Interventions sur "neutre"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

...ve les investissements. Aussi est-il nécessaire que la Commission européenne aille plus loin dans la lecture du pacte qu’elle nous a présentée le 13 janvier dernier. La Commission européenne a en effet précisé deux points importants s’agissant des investissements. Elle a tout d’abord indiqué que la contribution d’un État membre au Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait être neutre s’agissant du pacte de stabilité et de croissance. Elle a ensuite précisé la portée de ce qu’elle nomme la « clause d’investissement ». Cette clause prévoit que les seuls États membres soumis au volet préventif du pacte, c’est-à-dire ceux qui respectent les seuils de 3 % de déficit public et de 60 % d’endettement public, peuvent s’écarter temporairement de leur objectif de moyen terme ou de la t...