Interventions sur "audiovisuel"

...la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Ce transfert poursuit deux objectifs essentiels : accompagner le développement du très haut débit mobile tout en garantissant dans la durée les intérêts et la modernisation de la TNT qui demeure, je le rappelle, l’offre gratuite de référence et le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique dans notre pays. En ce qui concerne les besoins des services mobiles, depuis le lancement de l’internet mobile et l’arrivée des smartphones et tablettes dont nous usons et abusons, les volumes de données échangées sur ces réseaux connaissent une croissance spectaculaire. Selon les études, cette croissance, supérieure à 60 % par an ces dernières années en France, devrait se...

...4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros. Fin 2014, le nombre de foyers exclusivement dépendants de la réception par l’antenne râteau et non dotés d’un équipement compatible haute définition est estimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, soit environ 250 000 foyers, bénéficieront d’une aide à l’équipement d’un montant d’environ 25 euros. L’adaptateur sera ainsi gratuit. Pour les foyers, en nombre limité, qui pourraient perdre la réception de la télévision après les réaménagements de fréquences prévus entre 2017 et 2019, il faudra, pour éviter l’écran noir, soit procéder à une réorientation de l’antenne, soit passer à un ...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui utilisent aujourd’hui les fréquences de la bande 700. Je me félicite que cette préoccupation se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour compléter cette proposition de loi qui poursuit un objectif de bonne gestion du domaine public hert...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, le spectre est un bien public. Son attribution et sa gestion dans le temps sont un enjeu hautement stratégique aussi bien pour les télécoms que pour l’audiovisuel. Le texte que nous examinons aujourd’hui doit être vu comme une chance de saisir des opportunités de taille. Opportunité pour moderniser la TNT et développer la télévision en haute définition au service des téléspectateurs français, avec un accès universel et gratuit. Opportunité pour les opérateurs de téléphonie ensuite, afin que ceux-ci disposent du spectre nécessaire à la prise en charge de l...