Interventions sur "médiateur"

Merci, monsieur le président, de m’accorder la possibilité de faire quelques remarques sur l’ensemble du chapitre II, et non sur le seul article 4 A. Les différents articles de ce chapitre vont dans le bon sens : celui d’une plus grande transparence et d’un meilleur équilibre des relations entre les acteurs des filières musicales et cinématographiques – la création d’un médiateur de la musique y participant grandement, bien qu’elle soit décriée. L’examen du texte en commission a permis d’enrichir le dispositif initialement prévu. Ainsi avons-nous adopté un amendement tendant à étendre le champ de compétences du médiateur de la musique aux relations entre producteurs de phonogrammes et producteurs de spectacles, afin de mieux tenir compte de la place de la production de s...