Interventions sur "artiste"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

L’amendement vise à permettre aux artistes de sortir d’un contrat en cas d’inexploitation par un producteur phonographique des droits cédés. Garantir aux artistes la mobilité de leur contrat serait un facteur de vitalité.