Interventions sur "renseignement"

... a pas de problème puisqu’en 2014, plus de 27 000 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire, plus de 23 000 l’ayant été en 2013. Circulez, il n’y a rien à voir : du fait de ces chiffres, qui en apparence sont importants, il n’y aurait plus aucun portable en prison ! Certes, 27 000 téléphones ont été saisis, mais pour quoi faire, et combien restent en circulation ? Le renseignement pénitentiaire n’a pas les moyens de lutter efficacement contre les intrusions d’objets illicites en détention. La réalité – que vous ne pouvez pas nier, même si, au fil du temps, nous y sommes tous pour quelque chose – c’est que les services de renseignement ne seraient en mesure de surveiller que dix portables sur 1 000 qui sont saisis, soit 1 %. Cette information, parue selon un article du Figa...

...it donc relever, si nous l’envisageons, de la loi et non pas du règlement. Cette interdiction ne portera bien sûr pas atteinte au droit des détenus à communiquer avec les personnes autorisées par téléphone fixe à certains horaires, ni à correspondre par voie postale avec elles, cela faisant toutefois l’objet d’un contrôle quand c’est nécessaire. Le texte vise également à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, en donnant les moyens aux services compétents de procéder à l’interception, l’enregistrement et la transcription des communications électroniques et autres échanges effectués au moyen de terminaux cellulaires ou Internet clandestins – il y en a à la pelle en prison. Quoi que vous en disiez, ces moyens ont besoin d’être assis sur une interdiction législative, au nom – je le répète u...

... primordial en matière de sécurité. La France dispose d’un arsenal juridique reconnu par ses voisins européens pour sa pertinence, mais l’évolution des causes et des caractéristiques du terrorisme nous oblige à adapter régulièrement notre législation. Tels étaient les objectifs de la loi du 21 décembre 2012, de celle du 13 novembre 2014 et, plus récemment, de celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La radicalisation en prison est l’un de ces phénomènes nouveaux que nous devons prendre en compte si nous voulons lutter avec efficacité contre le terrorisme. Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose les bonnes questions. Comment permettre à l’administration pénitentiaire et à ses personnels de lutter avec efficacité contre le phénomène grandissant de la radicalisation ...

...ier la lutte contre le terrorisme. La mise en place du numéro vert a permis d’empêcher de nombreux départs. Depuis le 29 avril 2014, 3 247 signalements concernant 3 113 personnes ont été pris en compte par ce centre, dont 1 950 cas émanant du numéro vert, 396 autres, soit 12,20 %, via le formulaire accessible sur le site Internet du ministère de l’intérieur, et 901 cas transmis par un service de renseignement territorial, par courriel, lorsque les signalants ont directement fait leur démarche dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce chiffre s’ajoute celui des primo-signalés par les états-majors de sécurité, soit 4 001 cas, dont 749 mineurs, 930 femmes et 171 partis. Le bilan global est lourd : 6 951 signalés. Les femmes sont majoritaires puisqu’elles représentent 2 140 cas, s...