Interventions sur "trimestre"

...ssociatif, nous devons repenser nos politiques d’accompagnement et apporter un soutien à l’engagement bénévole plus conforme à la réalité quotidienne d’un secteur dont la plus-value pour notre société n’est plus à démontrer. À cette fin, il me paraît donc indispensable de reconnaître l’engagement associatif. Depuis plusieurs années, l’idée de cette reconnaissance par le biais de l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires est envisagée. Encore récemment, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a, dans son rapport, recommandé de valoriser l’engagement associatif en accordant aux dirigeants d’association des droits à pension supplémentaires. C’est une mesure de bon sens qui ...

... Je préconise également de réactiver le passeport bénévole, qui est un excellent outil permettant la traçabilité de l’engagement associatif d’un président ou d’un trésorier. Cette proposition de loi permet donc de maintenir le caractère gratuit de l’engagement associatif tout en accordant aux dirigeants d’association une forme de reconnaissance légitime et concrète. Elle propose d’attribuer des trimestres de cotisation d’assurance vieillesse aux dirigeants d’association qui se sont mobilisés pendant plusieurs années pour le dynamisme de leur association. Je vais à présent vous exposer brièvement, et de manière plus précise, le mécanisme proposé. L’article 1er de la proposition de loi prévoit de valider, pour les dirigeants de toute association, un trimestre supplémentaire de cotisation d’assuran...

...rtunité d’imaginer et de construire une France plus juste, plus solidaire et plus fraternelle. Toutefois, afin de continuer à valoriser l’engagement bénévole, un certain nombre de mesures doivent être prises. Cette proposition de loi s’inscrit dans le processus de reconnaissance de l’engagement. Elle permet que l’engagement bénévole soit reconnu par la société, sous la forme d’une validation de trimestres de retraite, à l’instar de ce qui existe pour le service civique. Cette proposition était d’ailleurs inscrite dans le rapport – intitulé : Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous – que le Président de la République avait commandé au président de l’Assemblée après les attentats de janvier. En tant que représentants de la nation, il est d...

...ciations un certain nombre de garanties, tant sur le plan de la protection sociale que sur celui des congés et des autorisations d’absence, ainsi que des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en oeuvre des activités bénévoles. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par nos collègues de l’UDI prévoit de valider, pour les dirigeants de toute association, un trimestre supplémentaire de cotisation d’assurance vieillesse par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. Ainsi, les associations à but non lucratif, les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historiq...

…ou si des associations ne seront pas créées uniquement dans le but d’obtenir des trimestres complémentaires. Il existe un risque évident d’effet d’aubaine, reconnaissons-le !

...ouvent l’impression aux bénévoles d’être submergés. Plutôt qu’une crise du bénévolat, j’évoquerais donc un changement de ses formes. Le bénévolat est souvent beaucoup plus ponctuel, pour une cause ou un temps donné, et les bénévoles sont plus fréquemment présents dans plusieurs associations ; le bénévolat est multiforme. Doit-on pour autant promouvoir et valoriser le bénévolat en attribuant des trimestres supplémentaires aux dirigeants associatifs bénévoles ? Je ne le crois pas. Ce n’est pas, à mon sens, l’esprit qui doit animer le monde associatif. Une telle mesure dénaturerait l’engagement, qui, par définition, est désintéressé et repose avant tout sur le don de soi, l’intérêt général, l’esprit civique.

…je ne peux que constater que votre proposition a un coût important car, si nous l’appliquions à tous les membres des bureaux des associations, tous les cinq ans, nous devrions financer plus de 5 millions de trimestres de retraite.

Il était plutôt question d’1 million de trimestres !

...oi il est aujourd’hui impératif de prendre des mesures visant à rajeunir les bénévoles dirigeants et à encourager leur engagement. À ce titre, la proposition de loi de notre collègue Yannick Favennec apporte une solution concrète et juste. Permettre à toute personne membre du bureau d’une association – présidents et vice-présidents, trésoriers et secrétaires – de bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour le calcul de leur retraite par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées, c’est encourager des jeunes actifs à embrasser des responsabilités associatives. C’est également – cela est tout aussi important – une façon de remercier ces responsables bénévoles pour leur engagement et pour les sacrifices qu’ils ont nécessairement dû faire sur leurs vies profession...

...ne mesure identique à celle que nous examinons aujourd’hui. Parce que les difficultés de recrutement ne se limitent pas aux seuls membres du bureau des associations mais qu’elles concernent tous les bénévoles en charge d’un poste d’administration, j’ai proposé dans ce texte d’étendre la mesure à l’ensemble des bénévoles en charge d’un poste d’administration de l’association, en leur accordant un trimestre d’allocation retraite. De même, parce qu’il n’est plus à démontrer qu’engagement bénévole rime avec intérêt général et service rendu à la nation, j’ai également proposé de permettre aux bénévoles associatifs qui auront administré une association durant dix ans ou plus de passer les concours de la fonction publique par voie interne. Il m’apparaît également nécessaire de reconnaître le bénévolat ...

...ement et des pouvoirs publics d’accompagner la contribution des associations à la vie en société, afin qu’elle soit valorisée, encouragée, notamment dans un domaine fondamental par les temps que nous connaissons, celui de la fraternité. Dès lors, du point de vue philosophique, la proposition de loi que nous étudions ce matin présente un intérêt majeur. Il faut aussi rappeler que la validation de trimestres de retraite au titre d’un engagement associatif faisait partie des propositions du rapport du président Bartolone, intitulé : Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous. La préconisation était cependant plus précise et encadrée, puisque limitée aux associations dites d’utilité civique. Nous examinons donc – sur tous les bancs, je l’imagine...

...ui n’ont pas les moyens de recourir à ces contrats : elles sont donc exclues du champ dont vous parliez. S’agissant de l’impact financier, il me semble que nous n’avons pas les mêmes chiffres. Selon le ministère des affaires sociales, votre ministère, le coût annuel avoisinerait 1,5 milliard d’euros – et non 5 milliards, comme j’ai pu l’entendre –, sur la base de la valeur de rachat moyenne d’un trimestre d’assurance vieillesse en 2015, soit 3 000 euros ; il tomberait même à 410 millions d’euros si les trimestres étaient validés sur la base d’une valeur forfaitaire de 815 euros, comme c’est le cas pour le service civique, pour lequel l’État prend en charge, de façon forfaitaire, les cotisations non versées à la Sécurité sociale. Si nous avons des divergences sur l’impact financier, celui-ci n’atte...

Vous avez parlé, madame Dumas, de 5 millions de trimestres, alors que le nombre est estimé à 1 million. M. Morel-A-L’Huissier et moi sommes à 3 000 % d’accord…

Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif. S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont exprimés, c’est bien celui-là : la reconnaissance envers l’engagement associatif. La richesse de notre tissu associatif est remarquable : il existe 1,3 million...

...renvoyer en commission, ce qui constitue un geste tout à fait positif. L’article 1er – et je ne ferai pas d’observation sur le délai choisi, alors même que la proposition de loi, si elle était adoptée, devrait être transmise au Sénat et, le cas échéant, en revenir – dispose : « À compter du 1er janvier 2016, toute personne membre du bureau d’une association pourra bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. » Un bureau d’association est un organe à géométrie très variable, et peut comporter plusieurs dizaines de personnes : comptez-vous les faire toutes bénéficier de votre dispositif ? Il semblerait que non, puisque vous avez évolué : vous proposez, dans un amendement à votre propre ...

À mon avis, la fonction de président ou de responsable d’association ne peut pas se substituer à une activité professionnelle. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a facilité l’acquisition de trimestres pour les travailleurs à temps partiel : il suffit de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre. Elle permet donc déjà à ces travailleurs de s’investir fortement dans le milieu associatif : il est possible de concilier une activité salariée ou précaire partielle avec un engagement très fort. Les autres travailleurs ont une activité professionnelle : ils cotisent donc déjà et n’ont pas besoin ...

...le moindre contrôle sur l’effectivité de l’activité des associations existantes. Il faudrait donc mettre en place un dispositif lourd ou considérer simplement qu’une fois l’association créée et représentée par un président et un trésorier, elle peut fonctionner ainsi pendant trente ans. C’est trop flou. Enfin, l’article 6 est consacré au financement, car vous avez bien conscience du coût de ces trimestres qui, s’ils étaient attribués gratuitement, seraient à la charge des différentes caisses, notamment du régime général. L’un des fondamentaux de la retraite par répartition, c’est l’aspect contributif. Aujourd’hui, l’on ne bénéficie d’une retraite que lorsque l’on a cotisé durant toute sa vie. Là, vous êtes dans un système purement gratuit, qui ne correspond à aucune cotisation liée à l’activité,...