Interventions sur "taxe"

...st pas sur ce point qu’ont porté les désaccords. Le désaccord fondamental qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire porte sur la réforme de la fiscalité écologique. Les divergences ont porté sur plusieurs points, que je vais reprendre un à un. Le Sénat a d’abord remis en cause plusieurs mesures que nous avions adoptées. Nous avions trouvé un équilibre concernant la répartition des taxes entre électricité et énergies fossiles, en diminuant l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité, et en taxant les énergies fossiles. Le Sénat y a renoncé, ce qui a pour conséquence, du point de vue budgétaire, de réduire de 215 millions d’euros les rentrées fiscales dans les caisses de l’État. Deuxième mesure remise en cause par le Sénat : nous avions prévu une convergence progressive de ...