Interventions sur "logement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

... argument important en rappelant que l’ANRU finance déjà d’autres programmes que le PNRU. Ayez l’obligeance de me répondre : pourquoi les casernements militaires seraient-ils par principe exclus de ce financement, alors que l’ANRU finance sur crédits d’État la rénovation des internats de la réussite ? Cette solution a pourtant le mérite de contourner le problème, réel, du financement par « Action logement ». Puisque nous nous accordons sur le constat, et que chacun convient de la qualité de nos débats, j’aimerais une réponse de votre part, monsieur le ministre. Pour que les choses soient bien claires, notamment pour les personnes qui pourraient à l’avenir se référer à nos débats, je tiens à préciser que notre proposition de loi a été conçue avant les événements tragiques que nous venons de vivre....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le ministre, l’objet de notre proposition de loi est précisément d’éviter le problème posé par la présence d’ « Action logement » dans le financement. Le Programme d’investissements d’avenir ne dépend, lui, que de l’État. Pourquoi refuser de financer via l’ANRU un tel investissement au titre de ce programme, comme vous le faites pour les actions que Serge Grouard vient de rappeler ? Je remarque que, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, des crédits ont pu être dégagés pour financer des actio...