Interventions sur "département"

...terroger Mme la ministre sur la modification du dispositif d'investissement pour la production de logement dans le secteur locatif intermédiaire prévu à l'article 57 du projet de loi de finances. Il s'agit, plus précisément, de relayer les inquiétudes qui découlent de la suppression de la zone B2 de ce dispositif. Les conséquences d'une telle exclusion sont particulièrement préoccupantes pour le département des Côtes-d'Armor, qui voit la quasi-totalité de son territoire exclu de ce dispositif. Seule l'île de Bréhat reste concernée, alors que le département souffre déjà d'un large déficit en matière de logements sociaux, aussi bien en secteur côtier que dans les milieux agglomérés. Au niveau régional, 95 % du territoire ne pourra plus bénéficier de plein droit de cette mesure. Soumettre l'applicatio...