Interventions sur "travaux"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

...thèquent également l'avenir des bateaux du patrimoine dont disposent les centres nautiques et écoles de voile. Enfin, ils désespèrent les professionnels et les bénévoles qui, bien que faisant preuve d'une vigilance exemplaire quant à la sécurité des personnes, se voient menacés de contraventions, voire de sanctions pénales. Alors que se prépare la saison 2013, je souhaite connaître l'avancée des travaux menés de concert par le ministère de la mer et celui des sports pour permettre la mise en place d'un dispositif réglementaire adéquat. Les acteurs du nautisme attendent d'être consultés en temps utile sur cette question essentielle pour l'avenir de leur activité.