Interventions sur "parrainage"

Je rappelle que l’objectif initial du système de parrainage était d’éviter les candidatures farfelues. À ce titre, la simple nécessité d’obtenir le parrainage de 500 élus apporte une garantie suffisante. En l’état actuel, ne sont publiés que 500 parrainages tirés au sort ; avec cette proposition de loi organique, l’ensemble des parrainages sera publié. Nous ne comprenons pas ce qui justifie cette évolution, car certains élus, qui peuvent souhaiter simplem...

Votre amendement vise à maintenir le système actuel de publicité des parrainages, qui n’est pourtant pas exempt de reproches. Le tirage au sort de 500 signatures pose problème, car il est facteur d’inégalité : la probabilité de voir leur nom publié est bien plus élevée pour les élus qui ont parrainé un candidat ayant réuni à peine plus de 500 signatures que pour ceux qui ont parrainé un candidat ayant largement dépassé ce nombre minimal. Qui plus est, nous pensons, au nom d...

En théorie, tout cela serait formidable, mais dans la pratique, les choses sont radicalement différentes – je l’ai vécu. Les grands partis traditionnels, ceux qui ont mis en place le système, font tout pour exclure des candidatures différentes. Voilà la réalité ! Il faut l’avoir vécu pour le croire : tout est fait pour dissuader les maires d’accorder des parrainages à des personnalités différentes. Ainsi, l’article 3 de cette proposition de loi organique, qui prévoit la publication des parrainages au moins deux fois par semaine, soumettra les maires à une incroyable pression : ils subiront des pressions politiques, on leur fera du chantage aux subventions… Les maires auront désormais peur de parrainer des candidats.

En voici la preuve. Lorsque j’ai été candidat aux élections présidentielles, la plupart des élus qui m’avaient apporté leur parrainage – pas tous, heureusement – étaient en fin de mandat. Ils ont osé me parrainer parce qu’ils avaient décidé de ne pas se représenter. Cela prouve bien l’extraordinaire pression à laquelle ils sont soumis. Avec cette mesure, vous prenez un risque considérable. L’élection présidentielle a été voulue par le général de Gaulle afin d’échapper au régime des partis ; l’ensemble de cette proposition de lo...

Madame la rapporteure, vous vous êtes un peu trahie en donnant l’avis de la commission sur mon amendement. Vous avez vous-même reconnu que dans le système actuel, où 500 parrainages tirés au hasard sont publiés, certains élus risquent plus de voir leur nom apparaître que d’autres.

…sont les plus vulnérables à la pression des collectivités ou des députés. Qu’est-ce qui justifie encore la publication des parrainages ? J’aimerais qu’on me l’explique concrètement ! Si l’objectif est d’éviter les candidatures farfelues, alors le système de parrainage suffit en tant que tel, nul besoin d’exposer les noms des élus signant les présentations. J’aimerais obtenir une réponse qui ne soit pas un simple sophisme. Derrière la volonté de faire de la recherche des parrainages un véritable chemin de croix, je vois clairem...

Cet amendement va au bout de notre logique : comme je l’ai expliqué, il vise à supprimer l’ensemble du système de publication des parrainages. Il va donc à l’encontre de la logique de la majorité, qui entend élargir la publication à tous les parrainages.

...lus conforme au principe d’égalité que tous les noms des parrains soient révélés. Vous témoignez de votre expérience ; nous avons, de notre côté, tenu compte de l’expérience des maires de petites villes : ils rapportent des situations de harcèlement qui leur sont très préjudiciables. Avec ce système de publication au fil de l’eau, quotidienne, les candidats sauront quels élus ont déjà donné leur parrainage ; ils sauront ainsi que ce n’est plus la peine de les solliciter, et pourront organiser autrement leur quête de parrainages. Je conçois que cette quête n’est pas simple, mais nos institutions sont ainsi faites ! Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

... substituer à ce système une publication quotidienne. Ce n’est pas non plus l’Amérique ! Il y a une bonne raison à cela. Votre système de publication deux fois par semaine entretiendra une forme de faux suspense, car la publication des noms sera l’occasion d’un rendez-vous médiatique inconsidéré, d’un véritable feuilleton, sur un sujet pourtant grave. À notre avis, la publication quotidienne des parrainages ferait disparaître le caractère spectaculaire et médiatique de cette divulgation, tout en assurant à nos compatriotes une vraie transparence à l’égard de la collecte de parrainages – objectif auquel la plupart d’entre nous, dans cet hémicycle, tenons le plus.

...dienne, ne serait-ce que pour lui éviter d’avoir à les publier les dimanches et jours fériés ! Nous avons donc retenu une formule beaucoup plus souple, exigeant une publication deux fois par semaine, sachant que la coutume veut que les candidats soient informés eux-mêmes quotidiennement par le Conseil constitutionnel ; à ce jour, nul n’a soutenu le contraire. Même en l’absence de publication des parrainages, le battage médiatique a souvent été très soutenu ; l’absence de publication a même été largement instrumentalisée ! Je pense donc qu’il y aura de toutes façons un feuilleton médiatique, monsieur le député.

Dans l’intérêt de notre débat, je retire cet amendement. Je comprends qu’il serait dommage d’obliger le Conseil constitutionnel à publier les parrainages y compris les dimanches et les jours fériés et chômés !

Nous n’avons pas examiné cet amendement en commission. À titre personnel, j’y suis favorable, au nom de l’égalité des candidats en matière de publication des parrainages.

Nous abordons une question importante, qui touche à l’élection présidentielle sous la Ve République. L’article 3, en réalité, substitue au système à deux tours un système à trois tours. Le premier tour opérera une sélection des candidats en fonction de leur poids : certains d’entre eux seront importants, d’autres moins, voire beaucoup moins. C’est le nombre de parrainages qui, dans ce premier tour, déterminera la discrimination entre les candidats et l’élimination de certains d’entre eux. Le deuxième tour, lui, se fera entre soi, et le troisième tour, entre deux. C’est pourquoi je défendrai un amendement tendant à la suppression de cet article.

Je ne serai pas long non plus, puisque l’on en revient toujours à la même discussion surréaliste. Pourquoi la majorité entend-elle supprimer un système simple, qui fonctionne, si ce n’est parce qu’elle a une arrière-pensée ? Pourquoi les candidats ne pourraient-ils simplifier la vie des maires en recueillant le parrainage de leurs mains pour le remettre ensuite au Conseil constitutionnel ? Cela fonctionne ainsi depuis toutes les élections présidentielles, et je n’ai pas le souvenir que le Conseil constitutionnel ait vécu un enfer pour autant, loin de là. D’où vient donc, si ce n’est du désir de rester entre vous, cette nouvelle disposition qui restreindra considérablement le nombre de candidats au premier tour de...

... S’ils sont 1 000, chacun a une chance sur deux que son nom reste ignoré. En 2007, Jean-Claude Colliard avait calculé qu’un parrain de José Bové avait 99 % de chances – ou de risques, comme il l’écrivait en l’occurrence – de voir son nom publié, contre 14 % pour un parrain de Ségolène Royal et 14,4 % pour un parrain de Nicolas Sarkozy. Bref, l’article 3 tend à instaurer un principe d’égalité. Un parrainage n’est pas un suffrage, chacun le sait : seul le vote est secret. Le parrainage, lui, est un acte de responsabilité politique. Aussi la commission des lois a-t-elle jugé normal de rendre publique la totalité de la liste des parrains.

Cet amendement n’est pas de même nature que les précédents. On peut être un parlementaire issu d’une formation minoritaire et considérer, au rebours des auteurs des amendements précédent, que la transparence justifie la publicité intégrale des parrainages, lesquels constituent des engagements forts, de la part des élus, pour permettre à des candidats à la présidence de la République de concourir au suffrage universel. Je n’avais donc pas d’objection sur cet article, que j’ai voté en commission. En revanche, les craintes qui se sont exprimées sur les pressions que peuvent subir les élus sont légitimes ; d’où le présent amendement qui prévoit que,...