Interventions sur "alimentaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, le 15 décembre 2015, la commission des affaires économiques adoptait cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Cette proposition de loi répond à une réelle attente citoyenne. La crise financière, économique, sociale et environnementale a d’abord créé des ...

...porteure pourrait probablement en citer de nombreux autres, tout aussi extravagants. Il s’agit donc maintenant de dépasser le stade du constat : tel est l’objectif de votre proposition de loi, madame la rapporteure. Depuis plus d’un an, vous vous consacrez à un travail de fond comme rapporteure de la mission parlementaire d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires créée en novembre 2014. Des dizaines d’heures d’auditions, une liste des personnes auditionnées impressionnante, des visites effectuées partout en France : le rapport que vous avez remis en juillet 2015 est excellent et fait autorité. Sa lecture permet de comprendre la complexité technique et juridique du sujet, qu’il a fallu maîtriser pour aboutir à une proposition de loi, à la fois ambitieuse...

...amais de prendre en compte la spécificité, la singularité d’un domaine qui touche à la satisfaction d’un besoin humain fondamental. Votre texte, madame la rapporteure, revient sur deux sujets essentiels : celui de la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et celui de la relocalisation des productions agricoles. Nous avons là deux volets de la politique alimentaire qui doivent être traités de façon conjointe : en effet, l’action politique ne peut se résumer à essayer d’améliorer la qualité de notre alimentation sans agir sur le changement de nos modes de production agricole. Le contenu des repas servis par la restauration hors-domicile, en particulier par la restauration collective, est un sujet inscrit dans le débat public et parlementaire depuis quelques...

C’est bien entendu sans surprise, madame la rapporteure, que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – pas seulement ceux du Front de gauche – voteront cet excellent texte qui va dans la bonne direction et donne du sens à notre volonté partagée. Mais notre soutien appuyé à votre initiative ne saurait nous dispenser d’un débat plus global sur le modèle agricole et alimentaire européen que nous devons reconstruire. La dérive libérale dans laquelle entendent nous enfermer les fondamentalistes du marché et de la concurrence libre et non faussée est profondément contraire à l’esprit de ce texte comme à nos convictions communes. Nous avons besoin d’un nouveau pacte alimentaire européen, d’une politique globale, seule capable de transformer en profondeur tout à la fois nos...

Nul doute que les propositions que je porte, avec les députés du Front de gauche, appelant à une action publique forte en faveur de l’encadrement des marges des prix alimentaires et d’une garantie des prix d’achat aux agriculteurs seraient, si elles devaient être adoptées, vécues comme un véritable traumatisme idéologique pour la police libérale de Bruxelles ! Toujours plus éloignée des réalités du terrain, de la mutation économique, écologique et sociale à opérer du niveau local jusqu’au niveau communautaire, la Commission européenne s’arc-boute sur son vieux logiciel ...

...plus en plus ancrée dans l’esprit de nos agriculteurs et transformateurs, qui font progressivement évoluer leurs pratiques dans une voie plus vertueuse. Au nom du groupe UDI, je souhaite leur témoigner une nouvelle fois notre reconnaissance et notre gratitude. Cette proposition de loi s’inscrit également dans la lignée du texte que nous avons récemment voté, dans cet hémicycle, sur le gaspillage alimentaire. Il est en effet devenu urgent de bâtir un nouveau modèle de société, davantage soucieux de l’avenir des consommateurs et des générations futures, un modèle capable de relever le défi qui nous attend en 2050, à savoir celui de nourrir 9 milliards d’individus avec des ressources naturelles de plus en plus rares. Nous sommes finalement face à un véritable devoir moral : celui de développer des mod...

...eur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Cette initiative fait suite à la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires que j’ai présidée et dont vous étiez, madame Allain, la rapporteure. D’emblée, je souhaite rappeler la définition des circuits « courts » et des circuits de « proximité », notions que l’on confond bien souvent. En ce qui concerne les circuits courts, il ne s’agit pas d’une question de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur. Je m’explique. En un clic su...

... et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient (…) » Ce n’est donc pas seulement la notion de qualité de l’alimentation qui est consacrée, mais également celle d’ancrage territorial. L’emploi des termes « traditions culturelles » n’est pas anodine : elle renvoie à notre attachement à nos territoires et aux habitudes alimentaires qui en découlent. L’histoire de la région Bretagne, pour ne citer qu’elle, est intimement liée à l’élevage, à ses cultures marines et à ses cultures végétales traditionnelles. Y aurait-il eu autant de crêperies en Bretagne et à travers le monde si nous n’avions pas cultivé le blé noir ?

...ns aujourd’hui vise à renforcer le droit fondamental de s’alimenter dans des conditions respectueuses de l’environnement et répondant aux différentes réalités sociales et culturelles de notre territoire. Ce texte est le fruit du travail de longue haleine mené par notre collègue Brigitte Allain dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, à laquelle j’ai eu le grand plaisir de participer activement. Le rapport, rendu en juillet dernier, à l’issue de cette mission, préconisait d’axer nos politiques sur une relocalisation des filières et une économie de circuits courts. Il a fortement inspiré la proposition de loi examinée aujourd’hui. Il nous a également donné l’occasion de dresser un bilan des nombreuses initiatives existantes. ...

...’agriculture, pour parvenir à cette proposition de loi ambitieuse qui fait suite à son rapport intitulé « Et si on mangeait local… », rendu public cet été. J’espère que ce texte fera l’objet d’un consensus au sein de cet hémicycle car c’est l’avenir de notre alimentation qui se joue aujourd’hui sur ces bancs. La proposition engage la France à structurer une réorientation durable de sa politique alimentaire. Nous espérons d’ailleurs que cela constituera un exemple et incitera l’Union européenne à un véritable changement de cap en la matière. Au lendemain de la COP21, ce texte montre la voie en direction d’une autre politique agricole commune, tournée vers des modes de production durables plus respectueux de l’environnement. On ne peut en effet que regretter le manque de soutien aux petites fermes ...

..., les jeunes agriculteurs ont évoqué la re-territorialisation de l’agriculture et, surtout, les consommateurs ont exprimé d’une manière de plus en plus prégnante un regain d’intérêt pour l’alimentation de proximité. Le Président de la République et le Gouvernement ont aussi exprimé cette préoccupation du « manger local » en faisant de l’ancrage territorial un objectif de la politique agricole et alimentaire dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que j’ai eu l’honneur de rapporter. En inscrivant dans la loi les projets alimentaires territoriaux, le Gouvernement a clairement affirmé sa volonté de structurer les systèmes alimentaires par un approvisionnement local, ce qui est pleinement cohérent avec l’objectif du développement de l’agro-écologie. Il a également annoncé ...

...r le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous considérons, sur la majorité de ces bancs, que les circuits courts sont l’une des réponses à la fois à la crise de l’agriculture et à la crise sociale que traverse notre pays. Depuis plus de cinquante ans et le développement d’une agriculture de plus en plus productiviste et standardisée, la production et la consommation de produits alimentaires sont deux opérations de plus en plus distinctes. Alors que nos supermarchés mettent chaque jour à notre disposition des produits venus des quatre coins de la planète, nous y trouvons de moins en moins de produits de proximité. On est sans doute allé trop loin. Je me souviens qu’en février 2013 Pascal Lamy, alors directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, faisait l’apologie devant...

... et j’aimerais qu’ils soient mis en avant lorsque nous voterons cette proposition de loi après l’avoir légèrement amendée. Le premier est d’engager un dialogue entre la ville et la campagne car, mes chers collègues, les politiques rurales du XXIe siècle associeront la ville et la campagne. La deuxième piste est celle de l’égalité entre nos concitoyens. Il ne s’agit pas de réserver la production alimentaire d’excellence, fraîche et savoureuse, aux plus riches, aux privilégiés ; il s’agit – c’est un impératif pour notre famille politique, et au-delà pour tous les républicains – de produire le meilleur pour tous. Lorsqu’on sait que seuls 3 % du budget de la santé sont consacrés à la prévention, on mesure combien une alimentation de qualité pourrait contribuer, non seulement à la qualité de vie de nos ...

L’article 1er vise à introduire des produits issus de l’alimentation durable, notamment de l’agriculture biologique, dans la restauration collective publique en veillant à la proximité géographique. Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont considérables dans un secteur qui représente 3 milliards de repas par an, soit 7 milliards d’euros d’achats alimentaires annuels. Dans un contexte de crise agricole, il devient urgent de privilégier les circuits courts et une alimentation durable. L’introduction de ces notions dans la restauration publique est conforme aux préconisations du Grenelle de l’environnement. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que se posait la question du code des marchés publics. Est-il compatible avec la relocalisation...

Favorable. Il est intéressant de replacer ce dispositif dans un contexte plus large. Il ne vous échappe pas que cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation fait explicitement référence à l’un des quatre axes de la politique alimentaire définie par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que nous avons retranscrit dans le code rural.

Ce sous-amendement vise à inclure dans les 40 % de produits durables ceux bénéficiant des mentions valorisantes. Ce mode de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires, qui concerne notamment des produits de montagne, des produits fermiers et des produits d’outre-mer, fait l’objet d’un étiquetage particulier qui, certes, n’est pas obligatoire, mais par lequel les producteurs peuvent mettre en avant un savoir-faire ou un terroir. Ces dispositifs créent donc de la valeur ajoutée sur le territoire, dans des exploitations souvent petites. Le maintien de ces référe...

Il s’agit d’ajouter la mention : « en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs » après la deuxième occurrence du mot « produits ». La notion de proximité géographique est définie dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Il importe de favoriser la proximité géographique pour faire émerger des systèmes alimentaires locaux et intégrés, entre producteurs, intermédiaires, transformateurs et consommateurs. C’est bon pour l’environnement, pour l’écologie, pour l’emploi et pour l’économie, mais aussi pour la santé publique.

... une politique d’achats responsables tout en maîtrisant les coûts. Certes, les produits bios ont un coût de production supérieur, mais ils sont créateurs d’emplois non délocalisables – ce à quoi j’imagine que vous êtes favorable – et sont source de valeur ajoutée pour les territoires. Il existe en outre des leviers pour compenser ces coûts plus élevés, en particulier la lutte contre le gaspillage alimentaire : aujourd’hui, 30 % de ce qui est acheté dans la restauration collective est jeté. Les marges de manoeuvre sont donc extrêmement importantes. On peut prendre l’exemple de la ville de Mouans-Sartoux, qui a fait passer son coût matière de 2,02 euros en 2012 à 1,86 euro en 2013 grâce à une politique anti-gaspillage, tout en passant entièrement au bio au cours de la même période. Il y en a d’autres ...

...git de modifier la rédaction de l’alinéa 3 de l’article, qui aboutirait à faire disparaître du plan régional de l’agriculture durable – PRAD – toute action en matière de politique agro-industrielle. Or il ne nous semble pas opportun d’opposer « alimentation » et « agro-industrie ». C’est pourquoi l’amendement vise à maintenir les compétences actuelles du PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle, tout en y ajoutant une compétence en matière alimentaire.

La loi fait actuellement mention de la compétence des PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Ces deux derniers mots paraissent redondants, car l’agro-industrie fait partie de l’agroalimentaire. D’autre part, la référence à l’alimentation était manquante. Notre objectif est d’améliorer la loi et d’apporter une précision.