Interventions sur "laguiole"

...entification des produits à leur origine et l'authenticité. Ces tendances peuvent s'analyser comme autant de défenses à l'encontre de l'uniformisation du marché global qui ne permet plus d'attacher un produit à un territoire, une entité géographique. La commission des affaires économiques a eu maintes occasions de dresser ce constat en traitant, par exemple, des droits de plantation, des couteaux Laguiole à propos desquels nous avons procédé à une audition encore récemment ou de l'AOC « gruyère ». Les vides juridiques sont bien identifiés et il est temps, désormais, d'y apporter remède. Le texte que je vous présente s'inspire largement des débats que nous avons menés lors de l'examen, en 2011, du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, et dont j'...

...stique de notre beau pays. Mais que de retard pris depuis que notre Assemblée traite ces questions alors qu'il y a urgence, mes chers collègues ! Le texte prévoit l'articulation entre une marque et une IGP portant sur une même dénomination, les deux dispositifs pouvant coexister, conformément aux principes du droit international en la matière. Ainsi, il pourrait exister une IGP pour les couteaux Laguiole qui ne remettrait pas en cause la marque actuellement déposée, mais ne se heurterait pas non plus à la prééminence actuelle du droit des marques. Bien entendu, la définition du cahier des charges sera fondamentale pour permettre l'identification des modes de fabrication et les exigences de qualité requises. À la suite du débat en commission, je souhaite insister sur plusieurs points : oui, j'ai t...

...n tiers sur la marque. Cette disposition permet d'articuler le droit des marques avec les nouvelles IGP. Il est tout à fait normal qu'il y ait un rebondissement de l'un à l'autre. Le but visé est clair : il ne faut pas que les personnes bénéficiant d'un droit sur une marque puissent bloquer la possibilité d'exploiter une IGP. Je ne donnerai qu'un exemple, qui a déjà été cité : celui de la marque Laguiole, détenue par un particulier qui en assure l'exploitation commerciale. La commune de Laguiole est dans ma circonscription. Le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'il n'est pas possible de déposer une marque nouvelle lorsque celle-ci porte atteinte à des droits antérieurs conférés par une appellation d'origine. Dès lors, les artisans et industriels installés dans le secteur de production...

Rangez vos couteaux, cher collègue. Il ne s'agit pas d'une lutte entre Thiers et Laguiole, mais de trouver une solution d'intérêt général !

...qui le méritent, comme la porcelaine de Limoges qui peut être peinte à Vierzon par exemple. À l'inverse, une définition trop large ferait perdre tout son sens au dispositif. Le cahier des charges permettra justement de mettre d'accord l'ensemble des acteurs économiques du territoire national pour éviter que certaines activités comme la fabrication de couteaux faits à Thiers mais portant le nom Laguiole ne disparaissent et que certains territoires ne perdent leurs emplois. Cette proposition de loi tend également à concilier le développement d'une entreprise qui a su s'appuyer sur un savoir-faire local et l'intérêt d'une commune. En effet, un maire pourra défendre l'honneur de sa commune si le nom de celle-ci était utilisé par une marque dans des conditions qui, pour une raison ou une autre, p...

Laguiole, Gruyère, Limoges, Cambrai On peut faire un tour de France des villes connues pour leurs spécialités gastronomiques, artistiques ou industrielles.

Le 9 octobre, nous avons auditionné en commission des affaires économiques MM. Vincent Alazard, maire de Laguiole, et Michel Bras, chef d'un restaurant gastronomique et originaire de Laguiole. Je garde un souvenir ému de cette audition car elle sonnait comme un appel au secours d'amoureux de leur pays aveyronnais, qui sont dépossédés de leur village. Depuis 1994, la municipalité enchaîne les actions en justice pour que ses artisans puissent continuer à utiliser le nom de leur commune. Pourquoi ne le peuvent...

...merciale déposée ne sera pas remise en cause par la reconnaissance d'une IGP portant sur le même type de produits. En revanche, et par parallélisme avec ce que prévoit déjà l'article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle en faveur des appellations d'origine, ne pourra être adoptée une marque portant atteinte à une indication géographique protégée. Comme nous l'avons vu avec l'exemple de Laguiole, les questions relatives aux indications géographiques, aux dénominations des collectivités territoriales et aux marques sont souvent imbriquées. C'est pourquoi il apparaît également nécessaire d'agir en faveur d'un rééquilibrage entre les droits attachés aux dénominations des collectivités territoriales et le droit des marques. Les noms des villes et autres collectivités territoriales suscitent...

...Grâce au vote de l'article 1er, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une IGP pourront utiliser la dénomination de cette appellation ou indication, même si un tiers dispose déjà d'un droit sur la marque. Ce rééquilibrage du droit au profit de nos terroirs nous semble aller dans le bon sens et, lorsque l'on connaît l'importance des contentieux, notamment ceux dont la commune de Laguiole, plusieurs fois citée par les précédents orateurs, a à connaître, on voit très vite l'intérêt d'insérer une telle disposition dans notre droit national. Reprenant les apports du Sénat lors de l'examen du projet de loi consommation en 2011, votre proposition de loi prévoit également une protection particulière pour les noms et signes distinctifs des collectivités territoriales. En effet, ces dern...

...ations géographiques, mais elles seraient mieux valorisées et plus crédibles. J'espère donc que vous allez entendre cette proposition. Autre problème : une marque enregistrée antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi qui s'approprie le nom d'une ville ou d'un lieu géographique pourrait s'opposer à la création d'une indication géographique reprenant son nom. Ainsi le problème des couteaux Laguiole, déjà évoqué à plusieurs reprises, n'est-il pas réglé. Le consensus, monsieur le rapporteur, ne doit pas consister à donner des droits au groupe industriel qui bénéficierait de l'avantage d'un héritage non légitime.

...phiques aux produits non alimentaires. Nul doute que l'esprit de l'article 1 est partagé. Cette proposition de loi, on l'a déjà dit, a le mérite de soulever un problème sérieux. Aujourd'hui, les produits non alimentaires ne bénéficient pas d'un cadre juridique approprié et les contentieux liés à l'utilisation des noms géographiques de produits non alimentaires se développent. Les cas des couteaux Laguiole et de la porcelaine de Limoges sont bien évidemment ceux qui ont reçu le plus d'écho. D'autres cas existent cependant et d'autres pourraient voir le jour. Par ailleurs, au moment où l'on cherche à rééquilibrer notre balance commerciale, il est bien évident que la puissance publique doit aider les entreprises exportatrices à défendre le nom de leurs produits. Il en va des retombées économiques su...

...pellation d'origine ou d'une indication géographique » J'insiste sur la fin de la phrase : « nonobstant l'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique. » Je veux insister sur la dénomination antérieure en m'appuyant sur un exemple précis, qui n'est que superficiellement connu du grand public, mais qui l'est désormais certainement de nombreux députés. L'appellation laguiole, qui est très ancienne, se décline en de nombreuses marques. La première a été déposée à Thiers en 1868. Elle s'est développée dans la ville de Thiers, et ce bien avant que ne se stabilise un point d'accroche, depuis 1985 seulement, au village de Laguiole à la suite de l'achat d'une forge à Thiers. Il ne se fabriquait plus de couteaux depuis longtemps à Laguiole. Il existe actuellement cent soixa...

Le second point a trait à la dénomination générique. Des appellations de produits non alimentaires sont devenues des noms génériques. Cela ne concerne pas seulement le laguiole. Prenez le « vichy » : c'est une toile de coton dont vous trouverez le nom générique dans le dictionnaire. Il en est de même pour le « sèvres », une porcelaine ; le « chantilly », une dentelle au fuseau. Il y a donc des dénominations qui sont devenues génériques, c'est-à-dire des noms communs. Aussi faut-il être vigilant et prendre en compte ces cas particuliers. L'article 2 de cette proposition...

...ouchent à la protection des noms des collectivités territoriales et à la protection des produits manufacturés qui, contrairement aux produits alimentaires, ne bénéficient pas, actuellement, de certification. Ces deux sujets d'importance sont intrinsèquement liés. Dans l'Aveyron, département dont je suis l'élue, nous sommes confrontés, depuis plusieurs années, à cette problématique. La commune de Laguiole, maintes fois évoquée aujourd'hui, berceau d'un artisanat coutelier particulièrement renommé pour la qualité de ses produits issus d'une longue tradition et d'un savoir-faire exigeant voit son image ternie par une entreprise qui galvaude ce savoir-faire en proposant des produits de médiocre qualité parce que son dirigeant peu scrupuleux a déposé à l'INPI le nom de cette commune et fait fabriquer ...

...l'article 7, sur la possibilité de bénéficier d'une IGP en dépit d'une existence d'une marque de dénomination similaire. Il s'agissait de l'amendement, n° 185 rectifié, d'Anne Marie Escoffier, actuellement ministre. Le but visé par cet amendement était clair : ne pas permettre à des personnes bénéficiant d'un droit sur une marque de bloquer la possibilité d'exploiter une IGP. Le cas du couteau de laguiole avait été pris en exemple. Alain Fauconnier, aveyronnais également, rapporteur de ce texte, avait appelé l'attention du secrétaire d'État sur le fait qu'il n'était pas acceptable qu'on autorise l'appropriation privée par une personne physique ou morale du nom ou de la réputation d'un lieu ou d'une zone de production. Cet amendement qui avait reçu un avis défavorable de M. Lefebvre, fut adopté. Le...

J'ai bien noté, également, que vous assumiez le fait que cette proposition de loi traite de deux sujets : la création d'IGP pour les produits non alimentaires et celui de la protection des noms de collectivités territoriales. Il est vrai que, pour l'exemple de Laguiole, les deux problèmes sont intrinsèquement liés. C'est d'ailleurs, madame la ministre, ce que vous avez pu constater, lors de votre venue à Laguiole, en octobre dernier. Vous avez rencontré les élus et vous vous êtes également rendue à la manufacture Forge de Laguiole où M. Thierry Moysset, chef d'entreprise, vous avait dit : « Ce savoir-faire unique que les autres nous envient, il faut absolument ...

...lations d'origine prévu dans le code de la consommation, au niveau européen avec les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées. Les autres produits ne sont pas exclus du dispositif, mais force est de constater que la législation actuelle ne permet pas de régler de manière satisfaisante les contentieux qui se développent. On a donné toute la matinée l'exemple de Laguiole, et je sais, madame la ministre, que vous vous êtes rendue sur place. Je vous remercie, monsieur Chassaigne, d'avoir parlé de ma région, la Corse. Nous avons nous aussi un couteau de tradition, le stylet, avec une conception particulière. Malheureusement, les artisans doivent bien souvent faire face à un véritable pillage par des pays lointains, qui non seulement utilisent de mauvais matériaux ma...

Le couteau de Laguiole est au centre de ce texte, il a souvent été cité. En tant que députée du Périgord vert, je ne peux résister à l'envie de rappeler l'existence du couteau de Nontron, qui mérite aussi d'être défendu.

...J'ai également retenu plusieurs propositions de M. Chassaigne à l'occasion du débat sur le projet de loi de Frédéric Lefebvre. André Chassaigne connaît parfaitement ce sujet et il a pointé certaines difficultés que notre proposition de loi vise à résoudre, en particulier s'agissant de l'articulation entre les IGP et les marques. Une IGP peut être plus large que le territoire d'une commune : l'IGP Laguiole peut ainsi dépasser les limites de la commune de Laguiole. Mais une IGP ne peut remettre en cause une marque préexistante, car ce serait en contradiction avec le droit des marques, dans ses dimensions nationale, européenne et internationale. Si ce texte n'était pas assez précis, chers collègues, il fallait le préciser avec des amendements. Vous prétendez aussi, pour motiver votre rejet du texte,...

Au sujet de cet amendement, je veux donner un exemple relatif à la coutellerie. Que ce soit à Laguiole ou à Thiers, nous avons des forges qui vont transformer l'acier, mais nous n'avons pas d'aciéries sur place : on ne va pas produire, sur le territoire géographique de fabrication du couteau, l'acier qui est ensuite transformé.