Interventions sur "euratom"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de conforter et de renforcer un dispositif qui est déjà mis en oeuvre, afin d’assurer une bonne application du protocole additionnel à l’accord de garanties entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique – Euratom – et l’Agence internationale de l’énergie atomique, dite Agence de Vienne, l’AIEA, que la France a signé dès 1998. Le physicien nucléaire que je suis de formation aime rappeler que l’énergie atomique n’est pas produite par l’agitation brownienne superficielle des électrons, mais bien par la fission ou la fusion. Il en va de même en matière de non-prolifération nucléaire. Dans ce domaine, la Fran...

...sances nucléaires seules face à leurs responsabilités, il est néanmoins nécessaire de compléter périodiquement le TNP par des protocoles permettant aux États d’adapter leurs moyens d’action aux nouveaux visages de la prolifération. Le protocole, dont ce projet de loi vise à assurer le respect par la France, complète utilement le mécanisme de garanties internationales prévu par l’accord avec l’ex-Euratom et l’AIEA, et mis en oeuvre dans le cadre du traité de non-prolifération de 1968. Il cible en premier lieu les États non dotés de l’arme nucléaire, afin qu’ils ne détournent pas les matériaux à usage civil à des fins militaires. Il fixe, en outre, de manière plus précise et plus prescriptive, le rôle des inspecteurs, ce qui marquera assurément un progrès. Ce projet de loi est nécessaire, car c’...