Interventions sur "prolifération"

...unauté européenne de l’énergie atomique – Euratom – et l’Agence internationale de l’énergie atomique, dite Agence de Vienne, l’AIEA, que la France a signé dès 1998. Le physicien nucléaire que je suis de formation aime rappeler que l’énergie atomique n’est pas produite par l’agitation brownienne superficielle des électrons, mais bien par la fission ou la fusion. Il en va de même en matière de non-prolifération nucléaire. Dans ce domaine, la France est exemplaire. Elle se situe même en tête de classe. Trois niveaux de contrôle s’exercent sur notre territoire : un contrôle national sur les matières et les installations nucléaires, un contrôle de sécurité très poussé dans le cadre d’Euratom, et enfin les inspections menées par l’AIEA dans le cadre de notre accord de garanties, signé en 1978. Les acteurs ...

...dame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas physicienne, mais très sensible au contrôle de l’énergie nucléaire, dans notre pays et dans le monde. Ce texte est issu d’un accord entre la France, la CEEA et l’AIEA. Je tiens à saluer les efforts de cette agence, qui réalise un travail essentiel au niveau international pour limiter la prolifération nucléaire. Ce texte vise à renforcer l’efficience du système de contrôle de l’Agence. En effet, le dispositif du protocole vient compléter les mesures de l’accord de garanties : il permet à l’Agence de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d’activités nucléaires clandestines qui seraient menées par des États non dotés de l’arme nucléaire. Ce contrôle est absolument nécessaire, au rega...

...nce. L’objectif est donc d’accroître la capacité de l’Agence à détecter d’éventuelles activités nucléaires clandestines menées dans un État non doté de l’arme nucléaire. Il s’inscrit ainsi dans une démarche globale, celle qui consiste à permettre à l’Agence de vérifier que l’exécution des obligations souscrites par les États non dotés de l’arme nucléaire – les ENDAN – et membres du Traité de non-prolifération nucléaire – TNP – soit pleinement respectée. Le protocole est entré en vigueur en 2004. En conséquence, la France fournit depuis cette date les renseignements requis par celui-ci. Néanmoins, la nature et la portée des informations qui sont depuis communiquées par la France, ainsi que l’octroi aux représentants de l’Agence d’un droit de vérification élargi requièrent de compléter notre droit inte...

...’arme nucléaire, le modèle de protocole additionnel adopté en 1997 a également servi de base pour la négociation de protocoles additionnels spécifiques aux États dotés de l’arme nucléaire. C’est alors que la France, qui figure parmi les cinq États officiellement dotés de l’arme nucléaire, a souhaité conclure un tel accord sur une base volontaire pour participer à la démarche internationale de non-prolifération. Elle a donc signé avec l’AIEA en 1998 un protocole additionnel à l’accord qui a été ratifié en 2003. Ce nouvel instrument permet de détecter de manière plus efficace d’éventuelles activités nucléaires militaires clandestines menées dans un État non doté de l’arme nucléaire. Ainsi impose-t-il la transmission à l’AIEA de renseignements supplémentaires sur les activités menées avec les ENDAN bien a...