Interventions sur "nationalité"

Avant de débattre de l’article 2, plusieurs de nos collègues et moi-même soumettons un amendement visant à inscrire dans la Constitution française le cadre d’un droit d’accès à la nationalité française des personnes nées en France. Il s’agit d’inscrire le droit du sol dans notre Constitution. Pourquoi soulever cette question ? J’ai bien entendu les invitations du Gouvernement à s’en tenir aux deux sujets qui nous sont soumis, mais ce thème est directement lié aux deux. Surtout, l’article 2 qui nous est proposé remet bel et bien en cause la façon dont la nationalité est traitée dans l...

À l’heure actuelle, la Constitution de 1958 précise seulement que les règles concernant la nationalité sont fixées par la loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin en inscrivant dans la Constitution ce qui représente une part de la nation française, c’est-à-dire la tradition selon laquelle on devient français si l’on naît sur le sol français, même de parents qui ne sont pas français. Toutefois, le débat est plus vaste que cette proposition d’amendement et c’est pourquoi je ne vous demande pas...