Interventions sur "menace"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...tre d’autres catégories de la population ? En effet, depuis ce sinistre 20 novembre, jour du durcissement de la loi de 1955, les conditions permettant de décréter l’état d’urgence ne visent pas spécifiquement la criminalité terroriste. Les mesures de contrainte qu’il autorise ont vocation à s’appliquer à un nombre potentiellement infini de situations. Il suffit d’un comportement perçu comme « une menace pour la sécurité et l’ordre publics » pour décider d’une perquisition ou d’une assignation à résidence ; il suffit, pour interdire une réunion, de soutenir qu’elle est « de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ; il suffit, pour dissoudre une association, de démontrer qu’elle participe, facilite ou incite « à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public »… À partir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...de recours contre l’assignation à résidence parce qu’il n’avait pas confiance dans la justice. Il a ajouté qu’il n’avait déjà pas confiance avant, et maintenant encore moins ! Ces pratiques discriminatoires marginalisent les musulmans français et rendent plus difficile la coopération entre les communautés musulmanes et les efforts de mise en oeuvre de la loi qui pourraient aider à identifier les menaces terroristes locales basées sur l’islam radical. Elles sont aussi détestables pour l’image de la France à l’étranger. Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, n’a-t-il pas exprimé récemment des inquiétudes relatives à un possible profilage ethnique ? L’état d’urgence a été, est et sera dangereux pour la démocratie, car on sait quand on y entre, mais jamais quand ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...te ait commencé à produire ses effets ni à être évaluée. Tout est dans le symbolique. Mais ce qui se cache derrière cette inflation de textes, c’est la fusion entre sécurité intérieure et sécurité nationale. C’est l’abolition de la distinction entre le criminel et l’ennemi. C’est la remise en cause de la souveraineté judiciaire au profit de la police. Personne n’osera affirmer aujourd’hui que la menace terroriste est écartée. Chacun sait, sur ces bancs comme dans l’ensemble de notre société, qu’elle est bien réelle et qu’il faudra probablement plusieurs années pour la réduire. Mais devons-nous pour autant maintenir ce régime d’exception aussi longtemps que le terrorisme durera, et conférer aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés, susceptibles de restreindre considérablem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

La France a besoin d’apaisement. Elle a besoin de la garantie de l’État de droit, mais elle a aussi besoin d’être assurée que sa sécurité, dans toute la mesure du possible, est prise en compte. Ceux qui menacent la liberté, ce ne sont pas les juges ou les forces de l’ordre de la République, ce sont les terroristes ! J’ai entendu parler d’une révolution sécuritaire, d’une société de surveillance et de soupçon, et même de « délit prédictif » – comme si un délit prédictifpouvait exister dans notre droit !