Interventions sur "trafic"

...ranchu, que « les contrôles font partie des missions fondamentales de l’État. Des directeurs départementaux m’ont dit " On est à l’os " ». Alors que la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – a été le plus gros contributeur à la réduction de la dépense publique en matière d’emploi, il est frappant de constater que si en 2004, près de 20 000 douaniers étaient en poste pour un trafic de 3 millions de conteneurs, ils n’étaient plus que 17 500 en 2011 pour un trafic de 5,5 millions de conteneurs. Ainsi, alors que leurs effectifs avaient été réduits de 15 %, les douaniers devaient contrôler un trafic qui a quasiment doublé en sept ans, sans que ne soient mis en place des portiques scanners dans nos ports. Le 18 septembre 2013, l’intersyndicale des douanes demandait un moratoire...

...ttrait aux douaniers constatant l’infraction de procéder à une retenue douanière de 24 heures. Mais l’obligation déclarative ne suffit pas à s’assurer de l’origine licite des sommes. Les organisations terroristes remplissent de plus en plus souvent leurs déclarations en bonne et due forme, ce qui les préserve, dans les faits, de tout contrôle. En temps voulu, nous n’avons pas hésité à inclure le trafic international de stupéfiants, qui connaissait un fort développement, dans le champ de compétence des douanes. Ne faut-il pas envisager aujourd’hui de faire de même pour le financement du terrorisme ? Voilà, mes chers collègues, les quelques pistes que je souhaitais soumettre à votre réflexion et que nous pourrons peut-être traduire dans la loi dès le mois prochain. Encore une fois, je crois que ...

...es chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en rendant hommage, comme vient de le faire mon collègue Galut, à l’engagement de nos douaniers dans la réalisation de leurs difficiles missions, notamment depuis les attentats de Paris. En effet, malgré des effectifs en baisse depuis des années et des moyens toujours plus contraints, les résultats de leur action contre les fraudes et les trafics sont inégalés. En 2014, le montant des droits et taxes redressés par la douane s’est élevé à 357 millions d’euros, contre 323 l’année précédente, un record. En 2014 toujours, la douane, qui collecte plusieurs impôts, a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, soit 1,2 % de plus qu’en 2013. L’exercice 2014 a également été exceptionnel sur le plan des saisies. Dès lors que les résultat...

L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature. Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays. Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an. À la suite de ces suppressi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, à l’initiative de nos collègues du groupe GDR, afin d’évaluer l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Étant donné tous les éléments développés dans le rapport d’information présenté par Gaby Charroux et Éric Woerth en juin dernier, vous me permettrez d’axer mes propos sur certains sujets qui attirent toute ma vigilance. Tout d’abord, j’aborderai la question des effectifs de la douane. Les services douaniers ont été fortement mis à contribution dans le cadre de la révision générale des politiqu...

...isser la douane en dehors de cette lutte qui se doit d’être la plus efficace possible. J’ajoute que c’est bien son coeur de métier, puisque de très nombreuses fraudes et délits douaniers ont pour objectif de financer l’action des djihadistes. Pour la sécurité de notre pays, il convient désormais de dépasser les rivalités des ministères sur telle ou telle incrimination, comme c’est le cas pour le trafic de stupéfiants. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en 2001, l’administration des douanes oeuvre bien à la prévention des atteintes à l’ordre public. Monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas envisageable et opportun de donner une compétence à la douane judiciaire en matière de financement du terrorisme, incrimination spécifiquement prévue à l’article 421-2-2 du code pénal ? Lutt...

...udes. Nous le devons à nos concitoyens. Ma seconde question, plus technique, a des implications sur lesquelles nous devons réfléchir sans nous précipiter si nous voulons avancer. Le traitement des déclarations de transferts de capitaux et des manquements à cette obligation déclarative, qui incombe à la douane, peut contribuer à la révélation d’infractions d’envergure comme la fraude fiscale, le trafic illicite de biens, la contrebande, le crime organisé ou le financement du terrorisme. À l’heure actuelle, il apparaît que cette obligation ne possède pas la portée qui lui serait nécessaire pour remplir ce rôle de détection de mouvements suspects. En effet, le manquement à l’obligation n’est sanctionné qu’à hauteur d’une peine d’amende au maximum égale à 25 % des sommes. D’autre part, le respect...