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Biodiversité
Articles 36 c 36 quinquies d et 36 sexies
Documents législatifs
Projet de loi N° 3442 (999 amendements)
Rapport N° 3564 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (931 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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