Interventions sur "lanceur"
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Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a fait l’objet d’une concertation avec les autorités que nous souhaiterions voir protéger les lanceurs d’alerte, au premier rang desquelles, le Défenseur des droits. Nous avons également beaucoup travaillé avec le Gouvernement pour préciser les conditions auxquelles un lanceur d’alerte pourrait solliciter, auprès du Défenseur des droits, une aide financière, totale ou partielle, destinée à financer à la fois l’indemnisation du préjudice subi et l’avance des frais de procédure qu’il exposerait po...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une intention ministérielle permet de lever le gage. Je parle sous votre contrôle, monsieur de Courson. Pour le reste, mon amendement est fondé sur la définition préalable de l’article 6 A, selon laquelle le lanceur d’alerte est une personne, sans préciser s’il s’agit d’une personne physique ou morale. Le Gouvernement propose ensuite de ne protéger que les personnes physiques, pour se concentrer sur celles-ci. Aussi, chers collègues, je vous laisse libre de votre interprétation. En ce qui me concerne, je suis réservé sur ce point. Je m’en remettrai, comme député socialiste et non plus comme rapporteur, à la...
