Égalité et citoyenneté
Article 35
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paul Molac (2 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Jacques Bompard (1 intervention)
- Isabelle Le Callennec (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 35
Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 01/07/2016, laïc a dit le 02/07/2016 :
"j’ai proposé en commission spéciale que soient interdites les discriminations fondées sur le fait de parler une autre langue que le Français." ça veut dire quoi ? Je vais m'exprimer en lapon pour demander un service public, et si on ne me répond pas je vais crier à la discrimination ? Et l'Ass...
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