Interventions sur "rétablir"

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. En effet, le Sénat souhaitait étendre le bénéfice de l’aide financière complémentaire accordée aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité.

Cet amendement vise à rétablir cet article relatif au recours au règlement arbitral en cas d’échec des négociations entre l’assurance-maladie et les chirurgiens-dentistes dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Tout le monde sait que les difficultés d’accès aux soins dentaires, et en particulier aux soins prothétiques, sont importantes pour nombre de nos concitoyens.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement tend à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’usage du packing, c’est-à-dire de l’enveloppement corporel humide, dans le secteur sanitaire, encore pratiqué malgré les recommandations contraires de la haute autorité de santé. Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur cette méthode afin d’en tire...

Cet amendement tend à rétablir un article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées et les conditions de revalorisation des tarifs appliqués à cette prise en charge.

Cet amendement tend à rétablir l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport définissant les conditions de mise en place d’un fonds d’amorçage pluriannuel de prévention des départs non choisis en Belgique.

Il est proposé par cet amendement de la commission de rétablir l’article 49 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. D’ores et déjà, je donne un avis favorable au sous-amendement no 252 du Gouvernement.

Il vise à la fois à rétablir un alinéa adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et à préciser les références relatives à l’accord-cadre.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées par le Sénat.