Interventions sur "CEPP"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui traite des deux sujets de la promotion de l’agroécologie et de la maîtrise du foncier agricole dans notre pays, deux combats qui nous tiennent à coeur. Vous connaissez tous le parcours législatif des dispositions en question. Il s’agit tout d’abord de donner réellement leur chance aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – en renforçant leur sécurité juridique. Le Gouvernement a déposé un amendement pour donner un coup d’accélérateur à l’agroécologie et confirmer ainsi une dynamique déjà bien enclenchée sur notre territoire, sur laquelle le consensus est quasi acquis. L’annulation par le Conseil d’État de l’ordonnance établissant le dispositif expérimental de ces certificats m’apparaît surtout comme un accident j...