Interventions sur "exploration"

...s’inscrit dans une autre logique : réserver aux seuls titres miniers d’exploitation la procédure prévue par l’article. Je considère, en effet, que nous devons distinguer la recherche et l’exploitation. Pourquoi cette distinction ? Parce que seule l’exploitation a un impact particulier, dont on ne peut préjuger avant d’avoir enclenché une procédure. Je considère qu’il est essentiel de favoriser l’exploration et la connaissance de notre sous-sol, ce qui suppose de prévoir des obligations et des contraintes différentes entre l’exploration et l’exploitation. C’est une position qui a cheminé au sein de la commission des affaires économiques. Je voulais au travers de cet amendement m’en faire l’écho.

...ticipatifs ne font pas mention des autres secteurs professionnels susceptibles d’être concernés, qui ne se limitent pas aux agriculteurs, aux pêcheurs ou aux plongeurs. La solution que je propose n’est peut-être pas la meilleure sur le plan de la rédaction, mais il est important de prendre en considération les autres secteurs professionnels et économiques qui peuvent être impactés par un projet d’exploration ou d’exploitation.