Interventions sur "exploration"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je donne à nouveau un avis défavorable à l’adoption de cet amendement déjà rejeté en commission. Il étend le champ des dommages que les explorateurs et les exploitants sont tenus de réparer à ceux causés par des installations utilisées pour l’exploration et l’exploitation minières. Or certaines d’entre elles – comme les installations de traitement de produits et de déchets miniers – sont soumises à la réglementation relative aux ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement. Ce sont donc les règles de responsabilité prévues par le code de l’environnement qui s’appliquent en cas de non-respect de cette réglementation.