Interventions sur "casier"

...us d’une simple signature mais d’une mention manuscrite traduisant l’engagement du candidat. Ainsi, la confusion ne sera plus possible. Nous pouvons regretter qu’il faille passer par le renforcement législatif pour faire respecter des principes démocratiques qui devraient s’imposer naturellement, mais il faut le faire. Nous le ferons également, tout à l’heure, dans le cadre des textes relatifs au casier judiciaire.