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Approbation de deux conventions internationales
Organisation du dossier
Convention avec la suisse relative à la ligne ferroviaire belfort–delle–delémont
Convention avec la suisse concernant la ligne ferroviaire annemasse-genève
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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