Interventions sur "même sexe"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progress...

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Le texte n'a pas pour but de ...

...égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable d'accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l'amour entre personnes de même sexe, de constater qu'elles font des enfants tout en leur refusant l'accès à l'institution qui rassemble le tout : le mariage. Nous avons mené de très nombreuses heures d'auditions qui nous ont apporté un solide éclairage grâce au large faisceau de connaissances, d'expertises, et de compétences : plus de cent vingt personnes sont venues présenter leur expérience ou leur vécu devant les députés. Plusi...

Soyons humbles face aux Français, mais conscients des regards portés aujourd'hui sur la France, car le monde entier reconnaît notre pays comme celui qui a posé les fondements de valeurs universelles et des droits de l'homme. L'ouverture du mariage pour les couples de même sexe en France bénéficiera, parce que c'est la France, d'une formidable portée symbolique. Nos paroles, nos raisonnements, nos votes seront observés et regardés en Europe parce que nous sommes parmi les leaders européens, et dans le monde parce que la francophonie permet à des millions de personnes de voir et d'écouter la France. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe en France est un signal d'es...

Permettez-moi de faire un voeu. Dans bon nombre de pays ayant ouvert le mariage et la filiation pour les couples de personnes de même sexe, il y a eu convergence entre la droite et la gauche. Au Danemark tous les partis ont soutenu le projet de loi excepté l'extrême droite. En Suède, la majorité au vote était constituée des partis libéraux, de centre droit et de toute l'opposition de gauche. Au Québec, le texte a été adopté à l'unanimité, en commission comme en séance plénière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolog...

N'en doutez pas, dans quelques années tout au plus après l'adoption de ce texte, nous nous rallierons tous au mariage pour les couples de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et, dans les mois qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que cela s'est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même en France. Il y eut un temps où l'on brûlait les homosexuels en place de Grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y eut un temps où l'on réprimait l'homosexualité, brutalement par la déportation, l'internement psychiatrique ou plus sournoisement par la pénalisation des relations homosexuelles avant l'âge de la majorité. Il y eut le temps où notre assemblée cla...

...ts sur les bancs du groupe SRC.) Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d'années dans ce beau combat pour l'égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la plus grande clarté, le mariage pour les couples de personnes de même sexe dans son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l'adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France comme à l'étranger et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels.

Christiane Taubira a rappelé les obstacles juridiques et constitutionnels à la tenue d'un tel référendum. Surtout, le programme du candidat François Hollande, devenu Président de la République par le suffrage universel direct, contenait très explicitement l'engagement d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un référendum n'a donc pas lieu d'être, car le Gouvernement et la majorité assument pleinement ce texte ; ils le portent et le revendiquent. Ne nous laissons pas abuser par la rhétorique des opposants : le débat a bien eu lieu et il se poursuit. Il a eu lieu lors des grandes échéances électorales de 2012. Il se poursuit dans les colonnes des journaux,...

On le constate, chacun a donc pu exprimer son point de vue, et ce n'est pas parce que les opposants au mariage pour les couples de même sexe n'ont pas réussi à convaincre que le débat n'a pas eu lieu. À ceux qui s'inquiètent des prétendus bouleversements à venir, je rappelle après Erwann Binet que la France n'est ni le seul ni le premier pays à avoir ce débat. Les pays qui l'ont fait n'ont provoqué aucun bouleversement majeur, quoi qu'on en dise : ils ont simplement permis aux familles homoparentales d'entrer dans la normalité. Nulle...

...société telle qu'elle existe et les opposants au projet qui ont choisi de porter des oeillères pour ne pas voir ce qu'ils refusent d'admettre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nier l'homosexualité, nier l'homoparentalité, nier cette aspiration légitime à l'égalité des droits ne sert à rien. L'égalité est en marche ! L'impossibilité juridique pour un enfant d'avoir deux parents de même sexe est en décalage avec la réalité. Les familles homoparentales se sont constituées d'abord en élevant des enfants issus de précédentes unions hétérosexuelles, puis, de plus en plus, avec des enfants conçus ou adoptés dans le cadre de projets homoparentaux. Il y a incontestablement un effet générationnel : les homosexuels parlent désormais de leur désir d'enfant et forment des projets parentaux. L'h...

...érieusement que cet enfant puisse se croire né d'un seul homme ou d'une seule femme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En fait, ce qui gêne certains, c'est que les familles homoparentales révèlent que le social participe à la parenté et que l'intérêt de l'enfant ne réside pas toujours dans la considération du seul lien biologique. Avec cette loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, personne n'y perdra et beaucoup y gagneront en dignité et en sécurité. Dignité, puisque le projet de loi permet l'accès au mariage, c'est-à-dire l'égalité dans l'accès à la norme. Cet accès à la norme se fait dans les mêmes conditions pour tous : mêmes interdits, mêmes repères et mêmes protections. Dans les faits, le nombre de mariages entre personnes de même sexe sera peut-être limité, comme d...