Interventions sur "égalité"

...apporteur, j'ai été très surpris par l'absence totale, dans votre texte, d'un certain nombre de questions absolument fondamentales posées par ce projet de loi. Certaines de ces questions ont d'ailleurs été abordées pendant la séance de notre commission des lois, et n'ont pas reçu de réelles réponses. J'en reprends quelques-unes. Vous dites à de nombreuses reprises que le moteur de ce texte est l'égalité, et que cette référence à l'égalité, principe constitutionnel s'il en est, suffit à elle seule à justifier l'alignement des droits des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples mariés aujourd'hui.

Vraiment, je peine à croire que vous le pensiez sincèrement. Quelle est cette nouvelle lecture du principe d'égalité selon laquelle la France ne respecterait vraiment sa Constitution qu'en accordant les mêmes droits à toutes les personnes, quelles que soient leurs situations respectives ?

...cité tout à l'heure, mais d'Aimé Césaire, je crois. Connaissez-vous, madame la garde des sceaux, une seule société dans laquelle toutes les personnes auraient strictement les mêmes droits ? Bien sûr, cette société n'existe pas ! Je suis prêt à admettre que vous ne souhaitez pas la constituer. Mais alors, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, quelle est la limite de votre argument sur l'égalité ?

Au nom de quoi continuez-vous de limiter à deux personnes la composition du mariage ? Au nom de quoi maintenez-vous certaines personnes handicapées dans l'incapacité de se marier ? Si l'égalité est votre obsession, qu'est-ce qui vous retient d'aller au bout de votre démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr, du moins je le souhaite, nous partageons la conviction qu'il n'y a pas d'organisation sociale sans gestion des inégalités. Cette affaire d'égalité n'est donc pas une question de principe, et elle ne peut pas être considérée comme telle.

...sentement. L'institution lui apportait l'engagement réciproque du couple et du corps social et faisait en sorte que dans la famille, le corps social lui-même puisse trouver des raisons de fonder sa propre stabilité et sa propre pérennité. Voilà où se trouve le second caractère de cette utilité commune, qui achève de fonder la conjonction de ces deux critères équilibrants pour toute la société : l'égalité, comme principe, et l'utilité commune comme critère d'appréciation, pour ne pas dire d'organisation. Il n'échappe à personne et cela me permet de répondre en passant à ceux de nos collègues qui se demandaient ce qu'est le droit naturel l'autre jour en commission que l'égalité comme l'utilité commune s'enracinent dans la nature. En réalité, c'est avec cet enracinement que vous souhaitez rompr...

...olonté de satisfaire toutes les aspirations individuelles constitue réellement un progrès social. En ce sens, madame la garde des sceaux, nous sommes bien dans un changement de civilisation ou dans une « révolution anthropologique », pour reprendre l'expression de notre rapporteur, même s'il la conteste par ailleurs. D'abord, parce que nous voyons bien que des bouleversements de ces notions d'égalité et d'utilité commune ne comportent pas que des conséquences purement juridiques. Mais surtout, parce que nous franchissons une limite supplémentaire dans le rapport que nous avons organisé jusqu'à présent entre la loi et la nature. À ceux de mes collègues qui se demandaient l'autre jour ce que peut bien être le « droit naturel », je les invite à relire l'article 2 de la Déclaration des droits de ...

...re commission aurait tiré grand avantage à en débattre au fond. À plusieurs reprises, vous avez dans votre texte rappelé qu'à l'évidence le Conseil constitutionnel reconnaît au législateur la capacité de légiférer sur le mariage il n'y a aucun doute sur ce sujet. Mais il n'y a aucun doute non plus sur la dimension parlementaire des différentes questions que je viens d'évoquer sur le principe d'égalité et de son utilité commune, sur le rapport entre filiation biologique et filiation sociale, sur la question de l'universalité du droit et de son écriture, sur le rôle de la loi et son rapport à l'évolution de la société, etc. En choisissant la partialité comme principe d'organisation de votre travail, et le simple déroulement des événements comme clé de voûte de votre argumentation, vous vous ête...