Interventions sur "époux"

Oui, vous avez dit, et le compte rendu de nos débats en fera foi, que plusieurs élus vous avaient dit qu'ils prononçaient déjà les mots « époux et épouse » et non pas, comme cela figure dans le code civil, les mots « mari et femme ». Cela veut donc dire que vous laissez la possibilité à des officiers d'état civil d'interpréter le droit et le code civil.

...s l'exercice des responsabilités qui sont les siennes, lise au moment d'une cérémonie officielle autre chose que les articles du code civil. De manière ironique, vous renvoyez l'un de nos collègues à la lecture du texte. Mais, contrairement à vous, madame la garde des sceaux, nous avons lu votre texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous dites qu'il est écrit dans le texte « époux et épouse », c'est faux ! Il est écrit seulement « époux », ce qui est totalement différent. C'est la négation de l'altérité sexuelle, et c'est sur ce point que nous nous battons. On peut jouer sur la forme, faire des numéros pour la presse, mais il faut être exact. Or vous n'êtes pas exacte, ce qui est particulièrement grave pour une garde des sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe ...