Interventions sur "parent"

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, vous nous avez répondu, sur l'altérité : « Vous avez une vision étriquée, finalement la grand-mère fera très bien l'office. » Nous ne sommes pas tout à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. Le Roux. Soyons clairs : si aujourd'hui il y a adoption par un couple homosexuel, puisque nous ne parlons pas de PMA, il va falloir demander aux commissions départementales d'adoption qu'elles choisissent des couples homosexuels qui prennent le devant dans la liste malheureusement ...

...e, parce que nous avons quand même pas mal d'interrogations, et pas de réponses. Vous avez reçu le communiqué de l'Académie nationale de médecine, publié il y a quarante-huit heures. Elle déclare attirer l'attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C'est donc dans un cadre strictement médical que l'Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l'adoption, sur la PMA et sur la GPA. De même, le Comité consultatif national d'éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l'a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l'adoption et la PMA. Enfin, l...

Nous sommes encore là pour quelques heures. Ça va être compliqué. Je voudrais rappeler ce qu'est être père et mère. Au-delà de l'éducation, de l'amour, c'est aussi un ancrage dans la filiation. Les parents sont à l'origine de l'enfant. Les parents sont les racines de l'enfant. Et seuls un homme et une femme peuvent les lui indiquer. Seuls un homme et une femme peuvent procréer. De plus, madame la ministre, vous nous avez expliqué ce matin qu'un grand-père, une grand-mère, un oncle ou une tante pouvaient remplacer un père ou une mère. Je vous dis non. Personne ne peut remplacer un père ou une mère...

...euvent être envisagées pour remédier à cette différence de traitement. Les enfants élevés par des couples de même sexe ne sont pas non plus en situation d'insécurité juridique. Cet argument témoigne d'une méconnaissance de la loi. Parce que la loi a justement une vocation universelle, elle protège tous les enfants. Des possibilités en matière de tutelle, de partage ou de délégation de l'autorité parentale existent déjà. Si la loi est adoptée, le principe d'unité du mariage disparaît. Il existerait un mariage « hétérosexuel », qui continuerait de garantir à l'enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel.

au prétexte que la société a évolué. C'est de l'hypocrisie. Un enfant reste le fruit de l'union d'un homme et d'une femme, n'en déplaise aux auteurs de ce texte. Sous prétexte d'égalité des adultes entre eux, ne créons pas d'inégalité parmi les enfants, entre ceux qui pourront être élevés par leur père et par leur mère et ceux qui n'auront pas le droit de connaître leurs parents biologiques, avec tous les traumatismes que cela occasionnera. Ce texte crée en effet un droit à l'enfant au détriment du droit de l'enfant. Ce texte fait courir un risque majeur de marchandisation de l'enfant et, par extension, de la vie humaine. Je vous demande d'éviter ces dérives et de garder l'intérêt de l'enfant au centre de notre droit. Ne touchez pas à notre code civil, ne touchez pas à...

Les débats de société ont ceci de particulier, c'est qu'ils ne sont jamais aboutis. Une fois une réponse donnée, une autre question, parfois très grave, arrive obligatoirement. La plupart du temps, nous savons quelle question. Il est donc normal de se projeter. Il serait même irresponsable de ne pas le faire. Le mariage impose forcément l'accès à la parentalité. Si l'adoption n'avait pas été dans le texte, elle se serait imposée quoi qu'il en soit. Le mariage soulève la question de la parentalité. Et les débats qui vont succéder seront, nous le savons, la procréation médicalement assistée, déjà annoncée, et la gestation pour autrui. Et dans ce débat qui pose de vraies questions, entendre les propos tenus par notre collègue tout à l'heure sur les é...

qui sont très inquiets, parce qu'ils ne voient pas où vous voulez aller sur des questions qui touchent notamment à la parentalité, à la PMA et à la GPA, et auxquelles vous n'avez en réalité pas répondu pas plus qu'au sujet du mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Vous ne pouvez pas empêcher un enfant d'avoir deux parents de sexe différent. C'est pourtant ce que vous allez faire dans ce texte. L'enfant n'a pas le droit de cité, il ne donne pas son opinion : il est simplement intégré, à un moment donné, à une famille dans laquelle il n'y a pas un père et une mère. À aucun moment, l'enfant n'a pu donner son opinion. Il y a donc une inégalité des droits pour les enfants.

Monsieur le président, vous ne m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

...rs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe. On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas. Nous avons également déposé cet amendement en raison d'un flou volontairement entretenu. J'ai posé tout à l'heure ...

...e table ronde organisée le 20 décembre. Les familles et les enfants présents nous ont fait part des difficultés quotidiennes qu'ils rencontraient. Vous avez fait référence à des dispositifs juridiques de notre droit, qui pourraient être appliqués comme la tutelle testamentaire. Je précise que cette tutelle ne libère pas le juge d'une possibilité de nommer un autre tuteur que celui désigné par le parent légal. Ce n'est pas une solution satisfaisante. Vous avez envisagé la délégation de l'autorité parentale, la délégation-partage, qui nécessite l'accord des parents. Un tel accord n'est évidemment pas automatique, notamment en cas de séparation conflictuelle et n'a plus d'objet en cas du décès de la personne qui a délégué l'autorité parentale. Il y a donc un risque en cas de séparation. M. Fasqu...

et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants. Avoir un projet parental à deux afin qu'un enfant naisse, j'appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».

Vous voulez supprimer l'article 1er car, pour vous, le mariage est le socle de la parentalité puisqu'il est lié à l'adoption. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Or vous savez bien que l'adoption est ouverte aux célibataires hétérosexuelles ou homosexuelles. Nous, nous voulons sécuriser en droit toutes les familles, y compris les familles homoparentales. Pour expliquer pourquoi, je vais faire référence, comme Mme la garde des sceaux, à un exposé des motifs que je trouve exc...

... du droit de l'enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un papa et une maman. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors qu'eux aussi ont deux parents, et qu'ils vivent dans le cadre de couples homosexuels ! Ils vous regardent, et ils ont honte de nos débats ! Honte de ce qu'ils entendent ! Mal de vous entendre leur dire cela ! En outre, Mme Narassiguin nous apprend que vous avez signé une proposition de loi il y a quinze jours, parce que vous êtes mal dans vos godasses, prévoyant que l'on puisse adopter quand on est pacsé Vous répétez que l...

... couples homosexuels. La PMA, autorisée aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, n'est pas un droit à l'enfant, mais le désir d'un couple d'aboutir et d'avoir un enfant pour lui apporter la protection, l'éducation et l'amour nécessaires. Parlons donc des droits « des enfants ». Donner des droits à tous les enfants, c'est faire en sorte qu'aucun d'entre eux ne se sente discriminé parce que ses parents n'auront pas les mêmes responsabilités, ne seront pas reconnus à part entière. Cette loi va permettre à des enfants de se sentir des enfants de plein droit parce que leurs parents auront trouvé tous leurs droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

... la mère ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais également faire allusion aux propos du docteur Flavigny, repris dans une annexe de votre rapport, ou à ceux du docteur Pierre Lévy-Soussan : « Pour un soi-disant droit à l'égalité, on prive les enfants d'une créance que tous devraient avoir : ne pas être privé de père et de mère. Les enfants du monde ont droit à cette différence parentale. Tous les enfants naissent libres et égaux en droits ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...upe. C'est la raison pour laquelle j'ai signé cet amendement, donnant ainsi accès à une forme d'union solennelle dotée d'un véritable poids symbolique. Cette revendication, c'est l'honneur de notre groupe de l'avoir jugée légitime, équitable, sans pour autant toucher au mariage lui-même. Car le mariage, c'est la filiation, et nous refusons toute réforme de cette filiation donnant à l'enfant deux parents de même sexe sans différencier le parent biologique et le parent adoptif. C'est la voie de la sagesse que nous proposons, et c'est ce qui me fait soutenir cette proposition qui pourrait réunir notre Parlement, qui en sortirait grandi. La convention internationale des droits de l'enfant précise que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Or, dans un monde où, ch...

La justice pour les parents !

...e, nous vous offrons une solution qui pourrait être consensuelle. Elle aurait un écho considérable dans notre pays, en permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que celles et ceux qui ont décidé de se marier, mais sans l'adoption car c'est bien le sujet que nous avons mis en exergue depuis le début des débats et même bien avant. Nous disons oui, aussi, au statut du beau-parent. Cela a été évoqué à plusieurs reprises. Nous ne contestons pas les modes de vie différents, les accidents de la vie qui conduisent à un moment donné un enfant à changer de foyer. Les uns et les autres doivent mener leur vie comme ils l'entendent. Nous ne portons aucun jugement moral, nous ne contestons aucun de ces modes de vie, si ce n'est que, pour nous, les enfants doivent être traités de faç...

...ination. Pourquoi le mariage est-il important ? En raison de sa charge symbolique, de la reconnaissance sociale qu'il apporte à ces couples et à ces familles. C'est pourquoi il n'est pas un simple contrat, mais une institution. Les couples homosexuels ont peut-être davantage besoin que nous de la charge symbolique du mariage. Pour quelle raison un adolescent ou un jeune adulte qui annonce à ses parents qu'il est homosexuel est-il rejeté par eux ? Parce que cette révélation lui ferait perdre automatiquement leur amour ? Bien sûr que non ! Tout simplement parce ces parents ont sur eux le regard de la société, des voisins, de la famille, des religions. Voilà ce qui les pousse à les rejeter et les cas sont nombreux. Je rappelle que le taux de suicide chez les adolescents homosexuels est considér...