Interventions sur "civil"

Nous sommes au coeur du désaccord entre ceux qui, comme nous, sont favorables à une union civile entre les couples de même sexe afin de renforcer les droits des personnes de même sexe, et ceux qui souhaitent, en plus de ce renforcement, ouvrir l'adoption. C'est là que se situe la ligne de partage fondamentale. Pour ma part, si je suis contre ce projet de loi et voterai contre avec beaucoup de détermination, c'est précisément parce qu'il ouvre droit à l'adoption.

Tous ces amendements relatifs à l'adoption plénière sont au coeur des inquiétudes et des risques induits par cette loi. Lors de la première lecture, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l'adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l'objet d'un consensus si l'on avait, comme cela a déjà été évoqué, fait le choix de l'union civile plutôt que du mariage et si l'on s'était contenté de l'adoption simple. L'adoption simple permet sans doute de répondre, à l'heure actuelle, à la demande de la très grande majorité des couples homosexuels puisque, comme cela a été dit plusieurs reprises, la plupart d'entre eux demandent à pouvoir exercer cette forme d'adoption en faveur d'un enfant de l'un des conjoints. C'est la raison pour l...

...e totalement la Convention internationale des droits de l'enfant : pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. C'est évidemment contraire à la considération primordiale que doit constituer l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent, qu'elles soient le fait d'autorités administratives ou d'organes législatifs. L'article 1er ter modifie l'article 360 du code civil, qui traite de l'adoption simple, permise quel que soit l'âge de l'adopté ; nous pensons qu'il faut le supprimer.

L'article 1er ter est intéressant à plusieurs égards. Il tend à modifie l'article 360 du code civil et vise, en quelques mots, à autoriser expressément l'époux à adopter en la forme simple l'enfant de son conjoint antérieurement adopté seul en la forme simple ou plénière. Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd'hui, il faut faire état de motifs graves

parce que c'est un projet de civilisation, comme l'a dit la garde des sceaux. Nous avons vu cet après-midi des spectateurs dans les tribunes du public, et certainement de très nombreux téléspectateurs ont-ils suivi nos débats, qui s'intéressent à la vie démocratique, à l'élaboration de cette loi. Mais les Français qui vont se lever tout à l'heure, ceux qui créent la richesse de notre pays, ceux dont nous avons besoin pour le redr...

Pour résumer rapidement la situation, ce que nous voulons, à travers la possibilité d'adoption simple par le conjoint d'une personne qui a déjà fait une adoption simple, c'est sécuriser juridiquement des situations d'enfants qui pourraient, demain, vivre des drames si nous ne changions pas le code civil. La commission a d'ailleurs auditionné directement des personnes qui sont dans cette situation. Ce que vous voulez, chers collègues de l'opposition, et cela apparaît au travers de vos différents arguments, c'est en réalité toujours la même chose : c'est empêcher tout ce qui vous dérange, c'est empêcher tout ce qui contredit votre vision de la supériorité des couples hétérosexuels dans leur capac...