Interventions sur "seuil"
1 intervention trouvée.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne formulerai pas de critique juridique sur la rédaction de cet amendement, mais je rappelle que vous anticipez une discussion que nous allons avoir très vite puisque nous arrivons à l'article 23, qui fixe le seuil, que vous souhaitez porter à 30 000 habitants, à 3 500. Il ne s'agit pas là d'une innovation puisque c'est exactement le seuil retenu dans la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales qui, me semble-t-il, avait l'heur de plaire davantage à l'opposition. (L'amendement n° 203, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)
