Interventions sur "électoral"

En cette fin de séance, je vous propose, monsieur le ministre, une manière de régler une question qui empoisonne votre majorité, celle du cumul des mandats, qui correspond à l'engagement n° 48 du Président de la République. Si politiquement, la question du cumul des mandats semble compliquée, elle est techniquement très simple à résoudre. Il suffit de modifier un article organique du code électoral. Je propose cet amendement depuis un certain temps. Je l'ai aménagé afin qu'il ne soit applicable qu'au 1er juillet 2017, conformément aux conclusions du Conseil d'État, Mes chers collègues socialistes, il ne tient qu'à vous de lever la main, ce soir, pour adopter un amendement qui n'est certainement pas le plus drastique en matière de cumul des mandats. Je propose de rendre incompatibles avec ...