Interventions sur "clause"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est pourquoi nous défendons la possibilité de clauses de désignation dans les branches. Nous pensons en effet que les salariés seront mieux couverts si les organismes de branche font l'objet de négociations au niveau le plus élevé possible. Ce débat, qui a sa noblesse, nous oppose profondément, et cela va au-delà de la manière dont on met en concurrence les différents organismes. Nous pensons que, grâce aux organismes de branche, toutes les entrep...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...s une certaine mesure spécifique à notre pays, où les représentants du personnel sont répartis au sein de deux institutions : les instances représentatives du personnel, les IRP, et les organisations syndicales. Au-delà de ce qui nous sépare sur cet article, nous souhaitons tous que l'on puisse accorder des protections collectives à des salariés qui sont aujourd'hui individuellement soumis à des clauses de mobilité dans leur contrat de travail. Nous voulons éviter de laisser les salariés seuls face au risque de ne pas être embauché compte tenu des clauses qui pourraient leur être imposées. François Hollande a par ailleurs pris des engagements très clairs et très forts, et ce texte en constitue la traduction concrète. Je prendrai trois exemples. L'engagement 35, consistant à lutter contre les ...