Interventions sur "dialogue"

le projet de loi de sécurisation de l'emploi est sans conteste une avancée pour le dialogue social, dont les députés du groupe UDI ont toujours été de fervents partisans.

...s dispositifs juridiques sécurisés, en particulier dans les domaines du licenciement, des accords de mobilité ou des accords de maintien dans l'emploi ; nous vous disons oui pour redonner confiance à celles et à ceux qui, y compris dans vos propres familles, s'inquiètent à l'idée d'être touchés par le chômage. Ce texte est loin d'être parfait, mais notre groupe, qui a un attachement génétique au dialogue social,

...président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, cette loi dite de sécurisation de l'emploi depuis la signature de l'accord le 11 janvier, différentes appellations ont été employées mais aucune ne s'est véritablement imposée s'inscrit dans une double approche : d'une part, le renforcement du dialogue social ; d'autre part, le développement de nouveaux droits sociaux. Le renforcement du dialogue social s'inscrit dans une évolution lente et longue des règles de la représentativité syndicale et de la négociation collective. En 2007-2008, les partenaires sociaux avaient acté, dans le cadre d'un agenda social, une évolution des règles de représentativité. Ils s'appuyaient sur un constat contradic...

...ntre de ma part. Mais je tiens à rappeler qu'à titre personnel je crois avoir été le seul dans l'opposition de l'époque , j'ai voté pour la reconnaissance législative de l'accord relatif à la rupture conventionnelle du contrat de travail. C'était déjà un pari ; il a pu y avoir des dérives, mais je ne regrette pas de l'avoir voté. Je pense que nous progresserons ainsi pas à pas sur le chemin du dialogue social je préfère cette expression à celle de « démocratie sociale » , avec ses différentes étapes, qui sont des avancées même si nous pouvons avoir des réserves comme c'est le cas sur ce projet de loi. Il est donc fondamental de rompre avec les accords présumés non représentatifs. Je dois dire qu'en la matière, les résultats récents de mesure de l'audience syndicale ont montré la validité de...

...e de rester sur des chemins plus équilibrés, mais qui sont toujours évidemment des voies étroites. C'est pourquoi nous maintiendrons l'abstention que nous avions choisie en première lecture. Mais vous avez bien compris, monsieur le ministre, que cette abstention est un signal pour aller plus loin dans la voie ouverte par ce projet de loi et dans la recherche, toujours délicate, de l'équilibre du dialogue social.

...nes années si le Gouvernement et les parlementaires n'avaient pas respecté le pacte conclu avec les partenaires sociaux. Cet accord est d'autant plus remarquable qu'il intervient dans une période économique troublée, une période où l'on se rend bien compte que les intérêts des entreprises ne sont pas si éloignés des intérêts des salariés. Il aura donc fallu une grave crise économique pour que le dialogue social, que les radicaux de gauche appellent de leurs voeux depuis des dizaines d'année, et c'est là l'essence de leur sensibilité politique à gauche, voit enfin le jour. Car, au-delà de l'approche retenue par le Gouvernement, c'est bien le dialogue social au sein des entreprises qui sera renforcé par cette loi. C'est une avancée majeure dont l'influence ira bien au-delà de ce texte. À ce propos,...

...tervenue au Sénat était la suppression de l'article 4. Cet article, rétabli à l'issu de la commission mixte paritaire, précise les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel. Le rejet de cet article en dit long sur une certaine vision de l'entreprise : les salariés ne devraient être au courant de rien et suivre les directives de leur direction. Cela va à rebours d'un dialogue social approfondi et constructif où des objectifs communs peuvent être adoptés dans la concertation. Pour que les salariés acceptent des changements majeurs dans leur entreprise lorsque c'est nécessaire, il est évident qu'ils doivent avoir suivi l'évolution des données stratégiques de leur entreprise, non pas depuis une ou deux semaines, mais depuis plusieurs années. S'y opposer, c'est nier le d...

...e la semaine dernière lors de son entretien télévisé : tout l'accord, rien que l'accord. Pour une fois, nous pourrions presque nous réjouir d'avoir la même analyse que lui, si son Gouvernement et sa majorité n'avaient pas déjà commencé à s'en éloigner. Face à ce choix, je reste fidèle aux convictions que j'ai exprimées à cette tribune le 15 janvier dernier. L'accord présenté est le résultat d'un dialogue social fructueux, malgré l'absence de signature de deux organisations syndicales. Nous pouvons féliciter les partenaires sociaux pour cette négociation aboutie, en particulier lorsqu'elle porte sur un sujet aussi difficile et fondamental pour notre pays : la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours des salariés. Je tiens toutefois à rappeler que cette négociation n'aurai...

...ial. Enfin, les dispositions sur la mobilité interne, l'instauration des délais préfix et les accords de maintien dans l'emploi donnent les premières bases nécessaires aux entreprises afin de s'adapter à la crise économique. Lorsque nos entreprises sont touchées par des difficultés conjoncturelles, elles peuvent prendre les mesures nécessaires permettant leur survie, tout cela dans le respect du dialogue social et la protection du salarié. Les accords compétitivité-emploi mis en place par le président Nicolas Sarkozy sont ainsi valorisés, et je m'en réjouis.

... une discussion apaisée avec comme seule finalité la sécurisation de la situation des salariés et la mise en place d'une flexibilité nécessaire à la bonne marche de nos entreprises. Le groupe UMP est ouvert au débat. Je souhaite que l'accord soit respecté et que sa transcription législative soit, comme vous l'avez dit monsieur le ministre, loyale, renforcée et fidèle. Comme vous, nous croyons au dialogue social pour l'avoir inséré dans le code du travail, aux articles L1 et L2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous abordons, avec l'examen de ce projet de loi, la transcription législative de l'accord national sur la réforme de notre droit du travail, conclu le 11 janvier par les partenaires sociaux. Le groupe UDI a toujours été un fervent partisan du dialogue social. Il tient à souligner l'esprit de responsabilité qui a été celui des différentes organisations parties prenantes aux négociations et à la conclusion de cet accord. Ce projet de loi s'inscrit dans une certaine continuité, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, dans la mesure où ce texte s'inscrit dans la logique de la loi Larcher de 2007, qui oblige à recourir au dialogue social...

...ion comme rempart ultime à la crise, nous affirmons, nous écologistes, la dangerosité de ces illusions et appelons notre majorité au courage pour réaffirmer le rêve européen. Nous devons ensuite trouver les bons échelons de décision qui permettent de relocaliser l'économie et d'assurer la maîtrise démocratique dans un contexte hypercomplexe. Qui mieux que les partenaires sociaux, réunis dans un dialogue social renforcé et relocalisé, pourrait répondre à ces enjeux ? La démocratie sociale est pour nous une affirmation du principe démocratique qui repose sur l'autonomie et sur la responsabilité des individus et groupes constitués. D'autant qu'ici la hiérarchie des normes est respectée : la loi restera supérieure à l'accord. J'en viens maintenant à notre analyse de la crise sociale elle-même. La...

Le rapport sur le pacte de compétitivité pour l'industrie française rendu au Premier ministre le 5 novembre 2012 par M. Louis Gallois avait été reçu de manière quasi unanime par notre Assemblée. Il soulignait de façon pertinente les insuffisances du dialogue social dans les causes structurelles des difficultés qu'affronte la France en matière de compétitivité. Dès lors, il devient évident que la démocratie sociale, que les réponses négociées aux préoccupations du monde du travail sont pour notre majorité des priorités. Aussi, les radicaux ont décidé de soutenir la transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 réalisée par...

...heures complémentaires par an. Les délais de prévenance, qui étaient de sept jours, et de trois jours pour certaines branches par accord étendu, seront négociés. Comment pouvons-nous entériner un tel désastre social pour les femmes, qui constituent 85 % des salariés à temps partiel ? Vous dites que la démocratie parlementaire est respectée. À tous ceux qui nous expliquent qu'au nom du respect du dialogue social, nous, parlementaires, ne devrions pas amender ce texte, nous répondons par l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Nous répondons aussi que législateur n'est aucunement tenu par la signature de cet accord. Même la loi Larcher du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social n'implique p...

Tout le monde sait qu'elles empêchent, par leur nombre excessif, un dialogue social nourri et la construction de ce nouveau droit du travail. En conclusion, j'ose espérer que l'examen de ce projet de loi ne sera pas une fin, mais, bel et bien, un début, car la vertu principale de cet accord national interprofessionnel est d'avoir, enfin, créé ce mouvement. Ce n'est pas la révolution copernicienne, mais au moins, avons-nous introduit cette idée simple : tout ne procède pa...

...C'est dans cet esprit que je veux vous faire part de mes interrogations quant à la réalisation de nos objectifs avec ce texte sur la sécurisation de l'emploi. Mes remarques traduisent une volonté farouche de faire réussir le changement que nos concitoyens espèrent. Ma première remarque concerne l'ampleur de l'accord à l'origine de ce projet de loi et, si je salue l'engagement dans la démarche du dialogue social des organisations syndicales de salariés, signataires ou pas, je constate, comme nous tous, et je le regrette, que les négociations n'ont pu aboutir à un accord faisant l'unanimité. Par ailleurs, il est particulièrement rare qu'un texte fasse l'objet d'appréciations si divergentes, les uns se félicitant d'avancées significatives, d'autres y voyant une régression du droit social. La questi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés. La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvier 2013. Ce dialogue a besoin d'être rénové dans notre pays et la culture d'affrontement remplacée par la culture de négociation, qui ne nie en rien les rapports de force qui existent. Il s'agit d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, afin de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sur les Français sont connues de tous et subies par le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mot sur la forme, avant d'en venir au fond. Comme Christophe Colomb n'a pas découvert l'Amérique, Michel Sapin et le Gouvernement n'ont pas découvert le dialogue social. Celui-ci existait avant vous, mesdames, messieurs de la majorité, et il existera, je l'espère en tout cas, après vous. Ce texte est la quatorzième application de la loi Larcher, dont douze sont intervenues sous le précédent gouvernement. Je rappellerai notamment l'accord intervenu en 2008 sur le marché de l'emploi et le marché du travail qui a d'ailleurs été signé par davantage d'organ...

... pas dans le bon sens ; cela représente même un risque. En ce qui concerne la fameuse clause de désignation, nous sommes favorables à la liberté de choix en matière de complémentaire santé, ainsi, d'ailleurs, que l'Autorité de la concurrence. Dans ce domaine également, il convient de faire preuve de souplesse, de montrer sa confiance envers les différents partenaires, en particulier vis-à-vis du dialogue dans l'entreprise. Enfin, un sujet peu évoqué : le coût de cet accord. La complémentaire santé est une bonne chose, bien sûr, mais elle occasionne une charge pour les entreprises d'environ 2 milliards d'euros. Les entreprises l'ont accepté, dont acte. Elle représente aussi un coût pour les finances publiques, que Gilles Carrez a récemment évalué entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros, en diminution ...

J'ai lu ce matin les propos du rapporteur, indiquant que, s'il s'agissait de transposer un accord en y apposant simplement le tampon de l'Assemblée nationale, cela n'irait pas. Si vous éprouvez ce sentiment, que vous osiez le dire ou non, avec le prochain projet du Gouvernement, la constitutionnalisation du dialogue social, il faudra que vous vous y habituiez.