Interventions sur "durée"

Nous traitons ici du problème des activités saisonnières, qu'il s'agisse du thermalisme ou des stations de ski. Il paraît totalement impossible de mettre en place ce type de contrat à durée indéterminée. En revanche, on le constate dans les stations de ski comme dans le thermalisme, des saisonniers reviennent très régulièrement et s'organisent au cours de l'année sur plusieurs saisons, dans différentes régions. Cet amendement tend finalement à créer un nouveau type de CDI. Je tenais également à expliquer les raisons pour lesquelles j'ai voté contre l'article précédent. Nous avons, ...

...rir aux contrats très courts par une surcotisation. En effet, vous ajoutez aux contrats de moins d'un mois trois points de taxation, contre 0,5 % pour ceux de moins de trois mois, soit une surcotisation six fois plus élevée. Pourquoi ne pas aller au bout de la logique et les interdire ? Depuis plus de trente ans, se sont développées de multiples formes de travail précaire : contrats de travail à durée déterminée, contrats conclus par l'intermédiaire d'une officine de placement, l'intérim, recours massif à la sous-traitance du fait de l'externalisation de nombreuses fonctions de l'entreprise, travail à temps partiel subi. Ces formes d'emploi ont très rapidement débordé les motifs officiels et le cadre légal qui avaient présidé à leur création : remplacement des absents et surcroîts de travail ...

...f ne dépasse pas 5 % de l'effectif occupé en moyenne au cours de l'année civile. C'est en quelque sorte un double filet de sécurité qui vous est proposé, à la fois la limitation des motifs de recourir à l'intérim, vous l'avez compris, et la limitation quantitative du nombre de salariés concernés. Il s'agit évidemment de sanctionner efficacement et immédiatement le recours aux contrats de courte durée, sans attendre d'hypothétiques négociations collectives sur des sujets aussi essentiels.