Interventions sur "négociation"

...ent, et crée des zones d'incertitude dans certains territoires. Cela ne permet pas non plus de bénéficier de formations intéressantes. Deuxièmement, cet amendement propose d'insérer la mise en oeuvre du CDI intermittent dans un dispositif de dialogue social territorial organisé. C'est pourquoi il est proposé que les organisations d'employeurs soient tenues d'organiser sur le plan territorial une négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales de salariés pour examiner la mise en application locale du CDI intermittent.

...cupé en moyenne au cours de l'année civile. C'est en quelque sorte un double filet de sécurité qui vous est proposé, à la fois la limitation des motifs de recourir à l'intérim, vous l'avez compris, et la limitation quantitative du nombre de salariés concernés. Il s'agit évidemment de sanctionner efficacement et immédiatement le recours aux contrats de courte durée, sans attendre d'hypothétiques négociations collectives sur des sujets aussi essentiels.

Cet amendement proposé par M. Giraud vise à généraliser la reconduction des CDD saisonniers. Aujourd'hui, la reconduction par accord collectif des accords des CDD saisonniers ne concerne qu'une trop faible partie des saisonniers, faute de dynamique de négociation par branche professionnelle sur ce point. Il s'agit donc simplement de sécuriser les parcours de ceux qui souhaitent récupérer leur emploi de saisonnier. Monsieur le rapporteur, vous aviez dit que vous alliez examiner la question entre le travail en commission et maintenant, et je voulais connaître votre opinion. M. Giraud, vous le voyez, a de la suite dans les idées.

...ns syndicales unanimes pour déclarer que c'était scandaleux. Vous avez eu raison d'indiquer que, s'il défendait le secteur du tourisme avec une belle constance, c'était dans l'intention d'apporter des garanties et des protections à ceux qui travaillent, mais les intentions ne rejoignent pas toujours la réalité, et vous avez bien expliqué monsieur le ministre, que, dans ce cadre, mieux valait une négociation de branche, qui permet des aménagements, parce que, à ce niveau, les salariés sont moins soumis à la pression du chômage. Vous proposez, monsieur Carpentier, un changement de système. Si je comprends bien, la non-reconduction du contrat n'ouvrirait plus le droit au bénéfice des allocations chômage et, en contrepartie, serait versée une prime de précarité de 10 %, ce qui n'est pas le cas aujourd'...

J'ai déjà répondu à cet amendement, puisqu'il avait été déposé avant l'article 7, en expliquant que l'on pouvait poursuivre le même objectif par deux moyens, et notamment par une négociation visant à réduire les emplois précaires. Dans la négociation, le syndicat Force ouvrière notamment avait porté l'idée de taxer non les contrats pris un par un mais la proportion de contrats précaires, CDD et intérim, dans l'entreprise, avec des seuils variant en fonction de la taille des entreprises, 20 % pour les plus petites, 15 % jusqu'à 200 salariés et 11 % au-delà. Cela montre en tout cas q...