Interventions sur "foncier"

Je m'associe à la remarque de notre collègue. Madame la ministre, vous ne cessez de dire, à chaque amendement de l'opposition : « Ce n'est pas le sujet, il faut en rester à la mobilisation du foncier. » Or les propositions d'André Chassaigne n'ont rien à voir avec la mobilisation du foncier ; elles auraient parfaitement leur place dans le projet de loi dont vous nous dites qu'il balaiera très large. Sans doute afin de parvenir à un accord au sein de votre majorité, vous laissez voter ces amendements, dans des conditions de travail plutôt surprenantes. Il s'agit pourtant d'un sujet important s...