Interventions sur "construction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

J'ai l'honneur de présenter l'amendement suivant, qui devrait recevoir un accueil démocratique : « Après le troisième alinéa de l'article L.441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les réunions de la commission d'attribution sont ouvertes au public. Un décret fixe les modalités d'affichage ou de diffusion garantissant l'information préalable du public. ». Avant-hier, dans Le Monde, on lisait : « Logement social à Paris : du flou subsiste dans les mécanismes d'attribution ». En proposant cet amendement, nous voulo...