Interventions sur "dignité"

...t ans, presque jour pour jour, est une loi imparfaite. Mais faut-il espérer qu'une loi parfaite règle de manière parfaite nos existences et nos fins de vie ? Cette loi a été modifiée en 2008 et en 2010. Nous nous trouvons aujourd'hui dans un contexte particulier. Le candidat François Hollande a en effet proposé, de manière quelque peu ambiguë, « l'assistance médicalisée pour finir sa vie dans la dignité ». Certains ont pu y voir une incitation à la légalisation de l'euthanasie, d'autres un appel à l'intensification des soins palliatifs. En réalité, le candidat avait exprimé son opposition à l'euthanasie, ce qui a contribué à clarifier la situation. Une fois élu, François Hollande a chargé Didier Sicard de présider une mission et d'aller à la rencontre des Français. Après avoir rencontré entre 4...

...ettre la personne au coeur de la fin de la vie, afin de ne plus traiter celle-ci dans sa seule dimension médicale, ce qui était trop souvent le cas, mais de l'envisager dans ses multiples dimensions : psychologique, relationnelle, affective, et même spirituelle. Ceci, c'est notre famille politique qui l'a voulu, mais elle l'a défendu après la loi Kouchner de 2002 qui esquissait le principe de la dignité de la personne malade, sans aller plus loin. Rappelons-nous l'intensité des débats qui ont eu lieu dans notre hémicycle en 2004, tant ceci n'avait alors rien d'évident. Aujourd'hui, plus personne ne penserait contester ce qui est devenu le fondement de notre réflexion pour l'accompagnement de la fin de vie. C'est le rapport Sicard lui-même qui demande une meilleure application de la législation ...

...au contraire pour réaffirmer les valeurs que nous défendons sur la question difficile et pourtant primordiale de la fin de la vie. En 2005, nous avons donné au corps médical le support d'un texte de loi, pour que les médecins puissent agir avec intelligence, humanité et en s'attachant à chaque personne. Aujourd'hui, nous voulons aller au-delà, dans le même état d'esprit : il s'agit de garantir la dignité de nos proches jusque dans leurs derniers instants, sans jamais les abandonner. Jean Leonetti rappelait tout à l'heure que beaucoup de pays ont pris la France comme exemple et développé les soins palliatifs. Ces pays sont attentifs à nos décisions en la matière. À nous, mes chers collègues, de montrer que la France place toujours la dignité de l'homme au rang de ses principes fondateurs. (Applau...

...l est question de respecter la vie. Respecter la vie, c'est aussi respecter le fait que nous mourons au temps fixé par la vie elle-même. C'est protéger les patients de l'éventuel arbitraire du médecin en leur permettant, quand plus rien ne parvient à apaiser la douleur, de prévoir et de recourir à la sédation. Plus profondément encore, ce qui se joue au coeur de ce débat, c'est notre idée de la dignité. La définition de la dignité n'est à la disposition de personne : nul ne peut se prévaloir d'en fixer les critères. Je suis convaincue qu'elle ne tient ni à une position sociale, ni à un état de conscience, ni à un état physique ou de santé : je la crois consubstantielle à l'être humain, à l'humanité. Quel que soit l'état d'une personne, de son corps auquel s'attache cette dignité, et quelle que ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les radicaux de gauche sont attachés à la défense des libertés individuelles et considèrent que le droit de vivre sa mort et de finir sa vie dans la dignité relève d'un choix individuel qu'il convient de respecter. La volonté de la personne doit prévaloir et sa capacité à évaluer ce qui est digne et indigne doit être reconnue. Si les progrès de la médecine et des traitements ont contribué à allonger l'espérance de vie, c'est parfois au détriment de la qualité de vie et de la dignité. Et qui est le mieux à même d'apprécier celle-ci sinon l'individu lu...

... on ne le répétera jamais assez des dispositions en vigueur sur l'arrêt éventuel des traitements et la mise en oeuvre de soins palliatifs adaptés à chaque cas ? Quelles propositions et quels moyens pour enseigner aux étudiants en médecine et à tous les professionnels de santé en formation le contenu de la loi adoptée en 2005, ainsi que l'esprit dans lequel elle a été élaborée pour respecter la dignité de la personne humaine ? Quelles propositions et quels moyens pour permettre aux services hospitaliers de gérer ce dispositif, alors qu'ils travaillent à flux tendu, dans un contexte de restriction de personnel ? Quels moyens, enfin, pour développer les soins palliatifs à l'hôpital comme à domicile, alors que plus de 80 % de nos concitoyens souhaitent finir leur vie à leur domicile et que, selon...

...n Europe : celui de choisir comment abréger ses souffrances et comment un malade entend rester digne jusqu'à la mort. Ils ne veulent pas de la sédation proposée dans le texte, car elle prendra un temps plus ou moins long selon les capacités du malade à résister. Ils demandent une aide active à mourir vite. Il s'agit là d'un droit individuel qui reste à conquérir. Le droit de finir sa vie dans la dignité est l'une des dernières libertés fondamentales que nous ayons à conquérir. Il ne sert à rien d'honorer la vie si nous sommes incapables de donner à l'être humain les moyens de maîtriser la sienne jusqu'au bout. Pourtant, le texte qui nous est soumis continue à refuser ce droit. Il rend même obligatoire la validation par le médecin des directives anticipées du patient. Quelle contradiction ! Alors...

... relative à la personne de confiance. Mais cela n'a pas été le cas. Vous avez préféré vous limiter à réécrire une loi existante, la vôtre qui plus est. Si nous voulons renforcer les droits des patients en fin de vie, il faut aller plus loin. Le droit fondamental de nos concitoyens en fin de vie, ce doit être celui de la liberté de choix. Chacun doit être en mesure de s'assurer une mort en toute dignité. Pour cela, il ne suffit pas de se contenter des soins palliatifs, d'autant que leur application peut soulever de grandes interrogations. Ainsi, la déshydratation consécutive à l'arrêt de l'alimentation du patient met en question la réalité de la dignité de cette fin de vie. Toutefois, ne vous méprenez pas sur mes propos : je ne veux aucunement remettre en cause les soins palliatifs et leur déve...

Je considère simplement que l'assurance d'une fin de vie dans la dignité implique un choix, et qui dit choix dit plusieurs solutions. Pourtant, à l'heure actuelle, on semble assez éloignés d'un dilemme cornélien. La majorité des députés écologistes prône la légalisation de l'aide active à mourir et du suicide assisté. Ma collègue Véronique Massonneau et j'en profite pour excuser son absence puisque je sais qu'elle aurait aimé participer à ce débat le rappelait l...

...er et l'abolition de la peine de mort, le PACS, plus récemment le mariage pour tous. Aujourd'hui, vous nous invitez à débattre d'un sujet qui nous est tout aussi cher, celui de la recherche de la liberté, fût-elle celle de mourir. Le groupe SRC a déposé par le passé un certain nombre de propositions de loi, qui affirmaient explicitement le droit de vivre sa mort, le droit de finir sa vie dans la dignité. Le Président de la République, alors candidat, dans son engagement n° 21, dit très clairement qu'il faut pouvoir bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Je n'oublie pas non plus que, dans les années 1980, la circulaire que l'on a appelée la circulaire Laroque, fruit d'une initiative de Michèle Barzach, avait pour objet de développer les soins palliatifs q...

... fraternité ? Cette proposition de loi est à mes yeux un texte républicain, d'égalité, de liberté et, essentiellement de fraternité car, si nous ne sommes frères en rien, nous sommes frères en mort, c'est là chose certaine. Cette loi ne serait pas une grande loi parce qu'elle n'autoriserait pas le suicide assisté et l'euthanasie. Elle va pourtant loin, d'ores et déjà, et ce dans le respect de la dignité. Devrait-on accepter le suicide assisté et l'euthanasie parce que d'autres pays les pratiquent ? Il fut un temps où on lançait à la face du monde notre idée de révolution et où les peuples nous suivaient. Pourquoi faudrait-il, aujourd'hui, qu'on les suive à petits pas, tels des imitateurs ? Choisir sa vie : qui peut en être certain ? Choisir sa fin de vie : qui le sait ? Quelle prétention de pe...

..., d'apaisement. Alors que le dossier du mariage homosexuel est encore chaud, qu'il a profondément divisé la société et continue de le faire, il me semblerait sage et prudent, de ne pas vouloir ouvrir un nouveau front, une nouvelle fracture sociétale car il s'agit bien là d'une question de société, qui doit dépasser, mes chers collègues, les clivages politiques. Parce que la fin de vie dans la dignité pose aussi la question de la dépendance, du rôle de la famille, bien sûr, et des équipes médicales, de la volonté personnelle ou non de ceux que nous aimons, il faut prendre le temps de la réflexion et agir avec prudence. Une fois n'est pas coutume : je voudrais saluer la démarche du Président de la République qui, le 17 juillet dernier, a confié au professeur Sicard une mission dont les travaux...

...a été introduite avec la notion de directives anticipées, auxquelles notre rapporteur propose de donner une valeur contraignante alors qu'on sait qu'aujourd'hui elles ne sont mises en pratique qu'exceptionnellement. Peut-on parler de la mort de façon apaisée au-delà de l'utilisation de « subterfuges sémantiques » tels que « fin de vie » ? Et si nous parlons d'une mort, d'une fin de vie « dans la dignité », cela implique de réfléchir à ce que serait la fin de vie ou la mort dans des conditions indignes. Nous ne pourrons pas non plus nous cantonner à un débat simpliste qui poserait une question unique : pour ou contre l'euthanasie. J'ai parcouru comme vous les différents sondages commandés par le magazine Pèlerin ou par l'ADMD, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui tous deux...

...més et la bienveillance reconnue des praticiens et de leurs équipes ou y mettre fin par un départ anticipé, volontaire et accompagné : tel est le choix auquel chaque patient, et lui seul, devrait pouvoir accéder. Or, paradoxalement, avoir le choix de sa fin de vie est une liberté élémentaire qui reste à conquérir aujourd'hui en France. Ce choix d'homme libre la possibilité de mourir dans la dignité par une interruption volontaire de vie reste en effet un horizon que le législateur, dans sa plus grande responsabilité et avec une profonde humilité face aux drames de la fin de vie, n'a pas encore pu inscrire dans le droit de notre pays. Des avancées sur ce chemin ont toutefois déjà été permises. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de sant...

...qu'au plus profond de soi on l'aurait décidé. Mais les choses se compliquent, car il faudra légiférer et solliciter celle ou celui qui a prêté le serment d'Hippocrate. Il paraît insensé de demander à ceux qui ont été formés pour guérir et sauver des vies d'aider à mourir. Peut-être pourrait-on leur enseigner qu'aider à mourir, c'est assurément empêcher de souffrir, mais aussi aider à conserver sa dignité jusqu'au bout de la vie. La mort peut être une solution, certes radicale, pour stopper la douleur et l'angoisse, lorsqu'on n'en finit pas de partir, et cela peut être un acte d'amour. Soixante-cinq millions de Français, ce sont 65 millions de morts différentes, d'angoisses particulières et de situations personnelles. Il est rare de faire preuve de sagesse face à la mort ; le plus souvent, il y a...

...l se pose. Le premier élément à noter, c'est que Luc Chatel a repris à son compte le titre du rapport Sicard, « Penser solidairement la fin de vie », qui avait été commandé par le Président de la République, un président qui n'avait pas bénéficié de notre soutien : c'est peut-être le premier pas dans le sens d'une tentative de travail commun. Mme Sonia Lagarde a parlé de devoir d'humanité et de dignité. Vous savez tous qu'il y a deux manières de concevoir la dignité : la dignité qui est inhérente à l'humain, et dont parlent nos textes, et la dignité qui relève davantage de l'appréciation de soi, et de l'appréciation du vulnérable par la société. Sur ce point, il faut être vigilant. Sartre disait que l'on n'a jamais honte tout seul, et que la dignité que nous ressentons, elle est dans le regard ...

Il y a une limite à l'autonomie de la personne : cette limite, c'est la dignité qui nous relie et qui nous rassemble. Je n'ai pas le droit de disposer absolument de mon corps ; admettre cela je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point, des deux côtés de l'hémicycle , c'est considérer que les mères porteuses ne posent pas de problème, pourvu qu'il y ait un contrat entre deux personnes responsables ; c'est considérer que nous avons le droit de vendre notre rein, pui...

...bonnes, mais j'y reviendrai. Pourtant, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, il est écrit : « souhaitant qu'une nouvelle étape à la législation en vigueur soit franchie tout en faisant preuve de continuité, la présente proposition de loi, qui s'inscrit dans les orientations du rapport de la commission Sicard, vise à renforcer les droits des malades et à garantir le respect de leur dignité ». Apparemment, monsieur le rapporteur, vous avez fait de ce rapport votre bible, si vous me permettez l'expression.

...problème de timing normalement, nous ne sommes pas censés employer des mots anglais lors de nos interventions à l'Assemblée nationale (Sourires). La question du moment est, en tout cas, une vraie question. Lorsque le Président de la République a confié la mission sur la fin de vie au professeur Sicard, il n'a jamais caché qu'il en découlerait un projet de loi relatif au droit de mourir dans la dignité c'est une autre expression que l'on emploie souvent , en accord avec l'engagement n° 21 du programme sur lequel il a été élu. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lorsque le rapport lui a été remis : il a pris publiquement un engagement très clair, que nous avons salué. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, que notre collègue Véronique Massonneau vous avait interro...

...oi aux termes de laquelle, à chaque fois que l'on change un aspect de la législation bioéthique, il faut saisir le Comité consultatif national d'éthique et organiser des états généraux sur le sujet concerné. Pendant la campagne électorale, nous nous sommes interrogés sur cette question et je me suis penché sur la formulation du Président de la République : assistance médicalisée à mourir dans la dignité. Faisait-il allusion aux soins palliatifs, ou pensait-il à un droit à mourir ? J'avais alors considéré qu'il y avait une certaine ambiguïté dans la formulation, ambiguïté que le Président de la République, alors candidat, a levée en se déclarant contre l'euthanasie. S'il y a hypocrisie, monsieur de Rugy, elle est donc plutôt de votre côté lorsque vous prétendez que le Président de la République ...