Interventions sur "personnes handicapées"

...te le résultat du vote précédent. Sachez toutefois que cette proposition ne correspond pas à une lubie de ma part. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de la Fédération nationale des accidentés du travail qui regrette que, plus de six mois après l'entrée en vigueur de la circulaire, aucune fiche « diagnostic handicap » n'ait fait l'objet d'une concertation en amont avec les associations de personnes handicapées.

...rrillon-Couvreur le sait peut-être et que les associations ne sont pas suffisamment consultées en amont. Vous avez évoqué le comité interministériel du handicap. J'aimerais savoir comment sont composés ses groupes de travail : comprennent-ils des élus et des représentants des associations ? Par ailleurs, j'aimerais connaître le nombre d'études d'impact qui ont fait référence à la situation des personnes handicapées et le nombre de projets de loi qui ont traduit les recommandations par des dispositions législatives ou réglementaires concrètes. J'en viens à mon amendement qui, malheureusement, n'a presque plus d'objet réel. Il vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées préalablement à toute réforme susceptible d'avoir des implications pour les personnes han...

...iqué tout au long de la soirée que nous nous divisions sur un sujet aussi consensuel. Rendre la consultation du CNCPH obligatoire, c'est d'abord une façon de valoriser ce comité, mais c'est aussi une manière d'aller plus loin et de montrer à quel point on veut l'associer aux décisions. Il ne s'agit pas de l'associer sur tous les sujets, madame la ministre, mais sur les sujets qui concernent les personnes handicapées et qui ont des effets pour elles. Pour nous, il est incompréhensible que vous ne votiez pas cet amendement. Il serait d'ailleurs intéressant d'entendre Mme Carrillon-Couvreur sur ce sujet, et j'espère qu'elle nous rassurera.

...discussion, je souhaiterais intervenir, car il se trouve que, comme vous le savez, j'ai l'honneur de présider le CNCPH depuis le mois de décembre 2012. Même si mon expérience est encore limitée, je peux tout de même en parler. Je voudrais d'abord rappeler, à la suite de Mme la ministre, que le CNCPH peut déjà s'autosaisir sur tous les textes qu'il estime importants et qui touchent à la place des personnes handicapées. En outre, dès le mois de janvier 2013, moment où nous avons commencé à examiner les premiers textes, j'ai demandé, avec l'ensemble des associations présentes au sein du conseil, que nous puissions auditionner chaque mois les ministres ou les membres de leur cabinet sur les textes en préparation. Nous avons déjà discuté plusieurs textes et nous continuerons à le faire dans les mois à venir : un c...

...e le font tous les parlementaires, je constate qu'elles ont le plus grand mal à se loger, y compris, parfois, dans des logements sociaux neufs, comme ceux qui se trouvent devant ma permanence parlementaire. Ils se retrouvent dans des appartements au quatrième ou au cinquième étage, ce qui leur rend la vie particulièrement difficile. Vous remarquerez que l'amendement vise à donner la priorité aux personnes handicapées, et non l'exclusivité, et il renvoie d'ailleurs à un décret, madame la ministre. Sans vouloir empiéter sur votre pouvoir réglementaire, si nous adoptons cet amendement tous ensemble, ce dont je ne doute pas un seul instant, vous pourrez définir, avec les services de l'État, la manière de mettre en oeuvre concrètement cette disposition. Je pense que nous devons écouter les personnes ayant un hand...

Je crois que, malgré la priorité accordée au handicap, tous les amendements de bon aloi seront rejetés et que nous n'arriverons pas à faire adopter un texte législatif sur le handicap ce soir. Je voudrais néanmoins défendre cet amendement, qui, comme je vous l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, tend à accorder des prêts à taux zéro aux personnes handicapées. Les collectivités locales pourraient le faire, puisqu'elles le font pour beaucoup d'autres choses : on peut obtenir un prêt à taux zéro dans sa collectivité lorsqu'on a envie de mettre une nouvelle cuve d'eau dans son jardin, ou lorsqu'on est un primo-accédant dans certains logements c'était en tout cas le souhait du gouvernement précédent. Et on ne pourrait pas accorder un prêt à taux zéro a...

La commission a repoussé cet amendement. J'y suis néanmoins favorable à titre personnel. Plusieurs dispositifs existent déjà pour aider les personnes handicapées à aménager leur logement. Parmi les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap figure notamment une aide à l'aménagement du logement, qui, pour les travaux inférieurs à 1 500 euros, permet de prendre en charge 100 % de leur montant, dans la limite de 10 000 euros par période de 10 ans. Il existe aussi un crédit d'impôt pour les dépenses réalisées au titre de l'habitation princ...

..., à l'image de ce qui se fait souvent dans les collectivités locales, était possible. Une de nos collègues a eu tout à l'heure l'indélicatesse de mettre en cause ma fonction de président de conseil général. Pendant treize ans, avant d'en être président, j'ai été vice-président du conseil général de l'Essonne et j'ai eu le bonheur de préparer par trois fois des schémas départementaux en faveur des personnes handicapées.

...hiffons rouges sont absolument contre-productifs. Dans l'intervention de M. Darmanin, j'ai saisi quel était le dessein caché, quel était l'objectif réel : s'inscrire dans une démarche culpabilisante pour pouvoir dire, lorsqu'il rentrera dans sa circonscription : « Regardez ces vilains socialistes qui ont refusé notre proposition de loi qui prévoyait de reconnaître des choses formidables pour les personnes handicapées ! » Cela ne nous honore pas, et cela n'honore pas le travail qui est fait ici. J'aurais tellement préféré que vous vous engagiez dans une démarche constructive. Bien sûr, vous allez pousser des cris d'orfraie, mais vous savez que vous êtes dans une posture politicienne qui dessert l'objectif que nous poursuivons.