Interventions sur "consulaire"
2 interventions trouvées.
Claudine Schmid :Cet article est en cohérence avec les avantages qu'apportera la proximité. Il convient de ne pas figer le texte et de laisser à chaque conseil consulaire la possibilité de s'organiser au mieux en fonction des faits locaux ou de ce qui se passe dans chaque consulat. Ne figeons pas le texte et laissons la proximité s'exprimer.
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'argument consiste à dire qu'il ne faut pas figer le texte et qu'il convient de maintenir la dimension locale. Le texte prévoit que la première réunion de chaque conseil consulaire doit se tenir au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin et respecte, en cela, les circonstances locales. Cela permet aux gens de s'adapter et de prendre leurs dispositions. Cela ne pose aucune difficulté. De plus, la notion de « plus brefs délais » est inconnue en droit électoral français et laisse une marge d'appréciation un peu trop grande. Cela risquerait également de donner lieu à...
