Interventions sur "SRU"

Il me semble que cet article va à l'encontre des objectifs fixés par le Gouvernement, qui veut produire plus de logements étudiants. Si, dans le décompte de la loi SRU et des obligations nouvelles, le taux de PLS est réduit sans exempter les logements étudiants, le Gouvernement produira moins de logements étudiants sans remplir ses objectifs.

Cet amendement est à relier à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat et vise à mettre en conformité les objectifs de la loi SRU avec ceux que l'on fixe dans le PLH. Il propose de comptabiliser sur le flux par période triennale à venir les objectifs en « unités-logement » et non en « logements ». Cela permet de maintenir le même effort en termes de foncier et de surface dédiés au logement social, sans pour autant inciter les communes à faire de petits logements, mais en leur permettant de construire des logements qui corre...