Interventions sur "établi"

... preuve de la bonne volonté des écologistes, nous tenons compte du travail accompli par le rapporteur et nous retirons notre amendement. Cependant, nous demandons à être éclairés sur la question du mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans la mesure où ils seront élus par les conseillers consulaires et seront eux-mêmes conseillers consulaires, auront-ils un mandat clairement établi ou seront-ils de simples élus qui viendront dans une assemblée, qui sera parfois consultée, mais qui, la plupart du temps, ne le sera pas du tout ? Et lorsqu'elle le sera, ses avis ne seront pas suivis d'effet : nous avons tous tiré le bilan sur la manière dont l'AFE était traitée jusqu'à présent. Quelle est, concrètement, madame la ministre, le mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'ét...

La question s'était posée au cours de nos débats : à partir du moment où l'on met en place une représentation de proximité, et comme on a désormais des députés et des sénateurs, il fallait avoir un avis tranché et faire preuve de franchise à l'égard des Français établis hors de France : puisque désormais on a une représentation complète, on n'allait pas garder une assemblée à qui on nie tout pouvoir, toute compétence. On ne va pas contenter les élus en les réunissant une ou deux fois par an, pour les choyer un peu, mais sans jamais tenir compte de leur avis. Nous retirons l'amendement n° 12, madame la ministre, mais nous maintenons que les missions du mandat d...