Interventions sur "liste"

...s laisser la liberté. Si l'élection a lieu en mai, vous demandez que les électeurs soient convoqués par décret quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin pour l'élection des conseillers consulaires j'y reviendrai à l'amendement n° 61. En supposant que l'élection ait lieu le dernier jour du mois de mai, quatre-vingt-dix jours avant signifie que les électeurs seront convoqués le 3 mars, les listes électorales de l'année ne seront pas encore arrêtées et nous travaillerons encore sur une liste électorale de l'année N-1.

J'entends bien, monsieur le rapporteur. Mais dans ce cas, j'espère que vous accepterez de réduire le délai de quatre-vingt-dix jours en cinquante ou quarante-cinq jours nous en discuterons à l'occasion des amendements sur l'article 29 sexies afin de permettre que l'on vote sur la base des listes de l'année N.

Non, monsieur le président : après l'intervention de M. Cordery, nous sommes assurés du maintien de l'amendement déposé par nos collègues socialistes, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs que peuvent accomplir les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrange : nous nous y rallions et je retire les deux amendements.

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil. Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associ...

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois pour un député de circonscription et une liste nationale à la proportionnelle. Si la condition pour être élu au Haut Conseil est d'avoir été préalablement élu conseiller consulaire, on s'adaptera en fonction des résultats. Cela arrive en France, pour les élections régionales, lorsque les gens votent et que les listes se constituent : on ne sait pas nécessairement au départ qui va constituer la liste finale. La sincérité du scrutin ne saurai...

Il y avait, dans les débats qui ont précédé cette réforme, la prise de conscience par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les parlementaires notamment, de la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a également pris conscience que certains mandats ont duré trop longtemps nous avons l'exemple de conseillers qui ont siégé vingt voire vingt-cinq ans. Il est sain, lorsqu'une instance se met en place, et au vu des contraintes des circonscriptions de l'étranger, que nous puissions donner l'exemple. C'est pourquoi je propose que le mandat des conseillers consulaires ne soit renouvelable qu'un...