Interventions sur "mandat"

Soyez rassurés, chers collègues : comme je l'avais dit en commission, il s'agit d'un amendement d'appel qui me permet de poser un certain nombre de questions. Nous avons débattu sur les modalités d'élection des membres des futurs élus à l'AFE, au scrutin direct ou indirect. Nous avons également débattu sur le mandat de ces élus. Ce matin, lors de la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88, le rapporteur a indiqué qu'un consensus s'était dégagé sur ces questions au Sénat. Nous nous en félicitons ; et, preuve de la bonne volonté des écologistes, nous tenons compte du travail accompli par le rapporteur et nous retirons notre amendement. Cependant, nous demandons à être éclairés sur la questi...

... dire que les futurs élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui seront élus par les conseillers consulaires, aura un simple rôle de conseil et d'expertise. On en revient finalement au conseil mis en place en 1948 : une assemblée de notables qui aura quelques avis sur le cours du monde et la situation des communautés françaises à l'étranger. Il serait sage, madame la ministre, de donner un mandat complet et démocratique à ces élus. Sinon à quoi bon avoir maintenu une Assemblée des Français de l'étranger ?

...s établis hors de France : puisque désormais on a une représentation complète, on n'allait pas garder une assemblée à qui on nie tout pouvoir, toute compétence. On ne va pas contenter les élus en les réunissant une ou deux fois par an, pour les choyer un peu, mais sans jamais tenir compte de leur avis. Nous retirons l'amendement n° 12, madame la ministre, mais nous maintenons que les missions du mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger sont insuffisantes. C'est un mandat un peu vain. Votre réforme n'est pas accomplie et ne parachève pas de manière démocratique la représentation des Français de l'étranger.

Je m'inscris tout à fait dans la ligne de mon collègue Sergio Coronado concernant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. La réponse de Mme la ministre sur le conseil et l'expertise apportée à Paris n'est pas satisfaisante. Il aurait mieux valu pour les deniers publics de supprimer cette assemblée

d'autant que nous ne connaissons pas toujours pas le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger. Vous parlez d'apporter l'expertise auprès des consulats alors que nous ne disposons pas encore du découpage des circonscriptions et que nous ne savons même pas s'ils seront dans les mêmes pays, dans les mêmes zones géographiques !

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre des débats qui se tiennent en ce moment sur la transparence et le non-cumul des mandats. La représentation des Français de l'étranger doit être à la hauteur de l'exemplarité que le Président de la République et la majorité souhaitent promouvoir. L'amendement n° 13 propose que le mandat de conseiller soit renouvelable une fois. Notre collègue Axelle Lemaire a quant à elle proposé qu'un mandat soit renouvelable trois fois. Il semblerait que le Gouvernement ne soit pas hostile à l'id...

Nous discuterons dans les prochains jours d'une loi sur le non-cumul des mandats. Cette loi participe de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de moraliser la vie publique et de permettre le renouvellement de la vie politique. C'est dans cet esprit que nous présenterons à cette occasion un amendement visant à limiter à trois le nombre de mandats successifs pour un parlementaire. Par cohérence, nous vous présentons aujourd'hui cet amendement n° 69, qui t...

Avis défavorable. J'ai bien compris les préoccupations de mes collègues sur la question du cumul dans le temps ; nous sommes d'ailleurs en train d'examiner le projet de loi organique en commission. Mais le ministre de l'intérieur s'est aussi engagé à organiser une réflexion sur l'ensemble des mandats locaux. Les mandats de conseillers consulaires ont toute leur place dans ce cadre-là. J'invite mes collègues à déposer ces amendements le jour où la loi sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur viendra en discussion devant l'Assemblée.

La loi sur le non-cumul des mandats concerne les parlementaires. Nous devrions donc attendre le projet de loi concernant le non-cumul des mandats locaux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : puisque nous examinons aujourd'hui un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux conseils consulaires, je maintiens l'amendement n° 69.

Non, monsieur le président : après l'intervention de M. Cordery, nous sommes assurés du maintien de l'amendement déposé par nos collègues socialistes, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs que peuvent accomplir les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrange : nous nous y rallions et je retire les deux amendements.