Interventions sur "malus"

...t ne doit donc pas augmenter les charges publiques. Il en aurait été autrement, le couperet de l'article 40 de la Constitution serait tombé et nous ne serions pas réunis cet après-midi. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter lors des amendements, mais j'ai quelques doutes sur le sérieux de ce dispositif. Affirmer avant même qu'il ne soit mis en place, qu'il sera neutre, c'est lier le montant des malus à celui des bonus et des frais de fonctionnement dont on n'a d'ailleurs qu'une idée très vague de ce qu'ils pourraient être. Voilà une des raisons pour lesquelles une étude d'impact aurait été particulièrement utile afin de disposer des projections et des évaluations sur l'aspect financier. Au lieu de cela, on nage dans le flou le plus total : aucun chiffre n'est avancé, aucune évaluation des b...

Que vont voir ceux qui feront l'objet d'un malus ? Une ligne supplémentaire sur la facture, du moins s'ils la remarquent mais qui aujourd'hui lit en détail sa facture surtout quand les prélèvements sont mensualisés et automatiques ? Si d'aventure ils s'intéressent à cette ligne, ils constateront qu'ils payent une taxe supplémentaire. Pourquoi ? Ils n'en sauront pas grand-chose, à moins d'appeler un numéro vert inscrit sur la facture. Combien...

...ntribuera à financer directement l'énergie électrique au détriment des autres énergies, notamment des nouvelles sources d'énergie. Elle est enfin inapplicable, car elle générera des inégalités criantes, que le rapporteur a tenté de corriger par divers amendements, dont la portée est toutefois limitée. Lorsque j'ai appris, monsieur Brottes, que vous déposeriez une proposition de loi sur le bonus-malus énergétique, j'ai trouvé votre initiative excellente, car il est nécessaire de donner des signaux forts. Mais il convient de ne pas agir dans la précipitation ; or, c'est précisément ce que vous faites, en confondant les objectifs sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire. Le Conseil constitutionnel, très certainement, ne pourra que s'étonner, lorsqu'il sera saisi par les parlemen...