Interventions sur "renouvelable"

...nistre. Les amendements que Laure de La Raudière, Damien Abad, moi-même et quelques autres députés présentons, visent à traduire dans les faits une demande régulièrement remise sur le tapis par la Cour des comptes. Leur objet est d'apporter de la clarté dans l'utilisation des cartes, en proposant ce que l'on appelle la « déliaison » entre une carte de fidélité ou de débit et une carte de crédit renouvelable.

J'insisterai sur ce point, qui fait partie des éléments que j'ai évoqués tout à l'heure. Le crédit renouvelable doit être distribué de façon responsable. Délier les avantages et les promotions attachés à la carte de fidélité de la possibilité d'un crédit renouvelable permet de protéger le consommateur ; c'est pourquoi je propose de mettre fin à cette « liaison dangereuse ».

...lé les chiffres lors de nos débats en commission. J'aborderai cependant un dernier élément : nous avons débattu ce matin des petites enseignes sur les territoires ruraux. Aujourd'hui, ces petites enseignes ne peuvent pas porter seules leurs programmes de fidélité et doivent matériellement les déléguer ; c'est pourquoi elles sous-traitent souvent leur offre de crédit à la consommation ou de crédit renouvelable à une firme nationale dont c'est le métier. C'est une réalité ; lorsque l'on vote une loi, il faut en mesurer les conséquences concrètes, non seulement pour la grande distribution mais également pour les petites enseignes. Encore une fois, je rappelle que près de 90 % des paiements dans le cadre des cartes de fidélité liées se font au comptant.

...t présents dans le rapport, nous pouvons discuter, échanger, confronter des expertises, en phase avec la nécessité de changement et d'évolution tout en respectant les équilibres. Pour conclure, je présenterai un peu plus tard l'amendement n° 637 qui tend à substituer, au premier alinéa de l'article L. 311-17-1 du code de la consommation, aux mots : « à la fois à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable » les mots : « soit à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, soit à un compte de paiement et à un crédit renouvelable ». L'objet de cet amendement est justement d'étendre l'obligation de laisser au consommateur une alternative dans l'utilisation d'un crédit classique à l'utilisation d'un crédit renouvelable. Compte tenu de ces explications et de l'amendement que je vous propose, je vou...

Pour ma part, je les trouve bien, ces amendements ! L'exposé sommaire de tous ces amendements indique en effet que le crédit renouvelable est dénoncé comme une source dangereuse de surendettement et que 80 % des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving. Comment dans ces conditions accepter l'idée qu'un consommateur soit titulaire malgré lui d'un crédit renouvelable ?

Tout est dit ! La déliaison entre carte et crédit renouvelable est unanimement demandée par les associations de consommateurs. Enfin, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, nous allons aborder tout à l'heure le vaste débat du registre national du crédit, qui sera une immense machine à gaz.

Nous avons également déposé un amendement qui va dans ce sens. Je pense en effet qu'il faut clarifier les choses et découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité, afin que les consommateurs ne prennent pas un crédit renouvelable quasiment sans s'en apercevoir et qu'ils ne le confondent pas avec un paiement normal au comptant. Tout à l'heure, il a été dit que ce dispositif pénaliserait les petites structures de commerce. Or elles dépendent souvent de plus grandes. Il suffit donc que les plus grandes structures leur fournissent deux cartes différentes. Par ailleurs, ce dispositif permettra à mon avis de diminuer le suren...