Interventions sur "juge"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

C'est d'ailleurs bien ce qui ressort du jugement que j'ai sous les yeux, par lequel la commune de Laguiole a été déboutée. Non seulement la commune ne s'était pas opposée au dépôt de la marque dans les délais impartis, mais de surcroît elle aurait dû apporter la démonstration que le déposant de la marque porte un coup aux intérêts publics de la commune. Et ça, ce n'est pas acquis d'avance. Cela l'est d'autant moins, malheureusement je dis...